Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
22 %
1 837 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 698 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
100 %
1 830 votes identiques · 6 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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197 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 505 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CE6Commission des affaires économiques
Article 2
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 2. Il permet en effet au préfet de se substituer au bailleur social pour saisir un juge en vue de la résiliation du bail d’un…
Amendement n° CE648Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° CE642Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° 9En séance
Articles 3 septies
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Le Gouvernement fait semblant…
Amendement n° 5En séance
Article 2
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir la disposition prévoyant la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement portant sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur…
Amendement n° 4 (Rect)En séance
Article 2
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap…
Amendement n° 3En séance
Article 1er ter
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la MDPH potentiellement supérieur au délai…
Amendement n° 2En séance
Article 1er ter
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des…
Amendement n° AC21Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Articles 3 ter à 3 octies
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Le Gouvernement fait semblant…
Amendement n° AC17Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Articles 3 ter à 3 octies
Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’absence d’une évaluation réelle et précise de l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la…
Amendement n° AC15Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 3 bis C
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version adoptée à l’Assemblée de cet article, dont nous considérons que la mention d’un délai maximal de 2 mois pour recevoir une formation…
Amendement n° AC13Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 2
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir la disposition prévoyant la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement portant sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur…
Amendement n° AC12Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 2
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap…
Amendement n° AC11Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 1er ter
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la MDPH potentiellement supérieur au délai initialement…
Amendement n° AC10Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 1er ter
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des…
Amendement n° AC9Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 1er ter A
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que chaque élève en situation de handicap puisse réellement bénéficier d’un droit à une scolarité la plus normale possible. Si l’intention de…
Amendement n° 3En séance
Article unique
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les besoins de l'enfant soient pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension alimentaire provisoire…
Amendement n° AS22Commission des affaires sociales
Article unique
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que lors de la révision du montant de la pension alimentaire à titre exécutoire, l’organisme débiteur des prestations familiales vérifie que…
Amendement n° AS19Commission des affaires sociales
Article unique
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les besoins de l’enfant soient pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension alimentaire provisoire…
Amendement n° AS14Commission des affaires sociales
Article unique
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les ressources du parent créancier soient pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension alimentaire…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.