Droit à l'aide à mourir
Scrutin n° 5729Solennel
Proposition de loiTexte entierDeuxième lectureTexte déposé par des parlementaires. Intitulé officiel : « l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 299
- Contre
- 226
- Abstention
- 37
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 6 pour, 5 contre et 1 sans majorité. 102 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Sans majorité dans le groupe
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National122 membres
Pour 17 · Contre 102 · Abstention 3 · tous ont voté
Position du groupe : contre
20 ont voté autrement que la position du groupe
- Maxime AmblardPour
- Anthony BoulognePour
- Sébastien ChenuPour
- Bruno ClavetPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Edwige DiazPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Yoann GilletPour
- Alexandre SabatouPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Alexis JollyPour
- Matthieu MarchioPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Thomas MénagéPour
- Kévin PfefferPour
- Théo BernhardtAbstention
- Frédéric FalconAbstention
- Stéphanie GalzyAbstention
- Ensemble pour la République92 membres
Pour 64 · Contre 14 · Abstention 9 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
23 ont voté autrement que la position du groupe
- Yannick ChenevardContre
- Anne GenetetContre
- Olivia GrégoireContre
- Charles SitzenstuhlContre
- Liliana TanguyContre
- Annie VidalContre
- Joséphine MissoffeContre
- Sébastien HuygheContre
- Daniel LabaronneContre
- Constance Le GripContre
- Laure MillerContre
- Karl OliveContre
- Astrid Panosyan-BouvetContre
- Charles RodwellContre
- Danielle BruleboisAbstention
- Thomas CazenaveAbstention
- Jean-René CazeneuveAbstention
- Marie LebecAbstention
- Sylvain MaillardAbstention
- Éric WoerthAbstention
- Anne-Sophie RonceretAbstention
- Catherine IbledAbstention
- Sandrine LalanneAbstention
Pour 62 · Contre 1 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Jean-Philippe NilorContre
- Socialistes et apparentés69 membres
Pour 60 · Contre 4 · Abstention 3 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
7 ont voté autrement que la position du groupe
- Marc PenaContre
- Valérie RossiContre
- Elie CaliferContre
- Dominique PotierContre
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Béatrice BellayAbstention
- Philippe BrunAbstention
- Droite Républicaine49 membres
Pour 5 · Contre 42 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : contre
7 ont voté autrement que la position du groupe
- Ian BoucardPour
- Frédérique MeunierPour
- Jean-Pierre TaitePour
- Eric LiégeonPour
- Alix FruchonPour
- Fabrice BrunAbstention
- Vincent DescoeurAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 35 · Contre 1 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Lisa BellucoContre
- Marie PochonAbstention
- Sabrina SebaihiAbstention
- Les Démocrates36 membres
Pour 20 · Contre 12 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : pour
16 ont voté autrement que la position du groupe
- Blandine BrocardContre
- Romain DaubiéContre
- Marc FesneauContre
- Jean-Carles GrelierContre
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Emmanuel MandonContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitContre
- Didier PadeyContre
- Philippe BoloAbstention
- Frantz GumbsAbstention
- Sandrine JossoAbstention
- Sabine ThillayeAbstention
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 14 · Contre 18 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : contre
16 ont voté autrement que la position du groupe
- Xavier AlbertiniPour
- Bertrand BouyxPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Frédéric ValletouxPour
- Jean MoullierePour
- Paul ChristopheAbstention
- Jean-François PortarrieuAbstention
Pour 8 · Contre 6 · Abstention 8 · tous ont voté
Sans majorité dans le groupe
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 11 · Contre 2 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : pour
6 ont voté autrement que la position du groupe
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Soumya BourouahaAbstention
- Jean-Victor CastorAbstention
- Mereana Reid ArbelotAbstention
- Emmanuel TjibaouAbstention
- Non inscrit10 membres
Pour 3 · Contre 7 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Stella DupontPour
- Sophie ErrantePour
- Lionel VuibertPour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Vincent Thiébautenregistré contre · voulait voter pour
- Christian Baptisteenregistré pour · voulait voter contre
Liste nominative
563 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.