Scrutin n° 5847Ordinaire
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et enfants en bas âge
Proposition de loiArticle uniquePremière lecture- Son vote
- Non-votant
- Position de son groupe DR
- sans majorité
17 %
966 votes enregistrés sur 5 847 scrutins pendant son mandat · 4 881 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
829 votes identiques · 54 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
5 847 scrutins
Scrutin n° 5847Ordinaire
Scrutin n° 5846Ordinaire
Scrutin n° 5845Ordinaire
Scrutin n° 5844Ordinaire
Scrutin n° 5843Ordinaire
Scrutin n° 5842Ordinaire
Scrutin n° 5841Ordinaire
Scrutin n° 5840Ordinaire
Scrutin n° 5839Ordinaire
Scrutin n° 5838Ordinaire
Scrutin n° 5837Ordinaire
Scrutin n° 5836Ordinaire
Scrutin n° 5835Ordinaire
Scrutin n° 5834Ordinaire
Scrutin n° 5833Ordinaire
Scrutin n° 5832Ordinaire
Scrutin n° 5831Ordinaire
Scrutin n° 5830Ordinaire
Scrutin n° 5829Ordinaire
Scrutin n° 5828Ordinaire
Scrutin n° 5827Ordinaire
Scrutin n° 5826Ordinaire
Scrutin n° 5825Ordinaire
Scrutin n° 5824Ordinaire
Scrutin n° 5823Ordinaire
184 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
803 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 447En séance
Article 2
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne porte atteinte au principe fondamental posé par l’article 3 de la…
Amendement n° 446En séance
Article premier
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne porte atteinte au principe fondamental posé par l’article 3 de la…
Amendement n° 139En séance
Article 2
Le présent amendement vise à fixer à 12,5 % des électeurs inscrits le seuil minimal de soutiens requis pour qu’une pétition référendaire portant sur une proposition de loi à objet unique puisse…
Amendement n° 3424En séance
Après l’article 29
Amendement n° 3423En séance
Article 27
Amendement n° 3422En séance
Article 49
Amendement n° 3421En séance
Article 30
Le PLF 2026 crée une contribution pour l’aide juridique de 50 € par instance civile et prud’homale (hors bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, État, et procédures expressément exonérées). Porter…
Amendement n° 3419En séance
Article 34 bis
Amendement n° 3418En séance
Article 76
Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. Au regard de l’effondrement de leurs marges de manœuvre et du…
Amendement n° 3417En séance
Article 30
Cet amendement assume un choix de responsabilité : faire couvrir par les usagers le coût réel des procédures (titres de séjour, visa de régularisation) afin d’améliorer les délais, la sécurisation…
Amendement n° 3416En séance
Article 46
Amendement n° 3415En séance
Article 65 quinquies
L’article 65 quinquies prévoit de faire peser sur les assurés et, plus largement, sur l’ensemble des Français, le coût des destructions survenues lors des émeutes. Un tel mécanisme revient à…
Amendement n° 2925En séance
Article 27 ter
Les situations de squat constituent une vacance subie par le propriétaire, qui ne peut ni occuper ni louer son bien. Il serait manifestement injuste que celui-ci soit redevable de la taxe…
Amendement n° 313En séance
Article 35
Amendement n° II-3020En séance
Après l’article 77
Le dispositif proposé répond à un besoin de prévisibilité pour les communes de la Métropole du Grand Paris confrontées à des variations annuelles parfois marquées de leur FPIC (prélèvement ou…
Amendement n° II-3019En séance
Après l’article 77
La loi de finances pour 2025 a modifié l’article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, en mettant fin aux règles dérogatoires…
Amendement n° II-CF2260Commission des finances
Après l’article 77
Amendement n° 2286En séance
Après l’article 31
Le présent amendement tend à abroger le titre de séjour pour étranger malade. Ce dernier permet, sous certaines conditions, à un étranger de bénéficier d’une carte de séjour temporaire portant la…
Amendement n° 2285En séance
Après l’article 45 bis
Le présent amendement tend à relever de cinq à dix ans le délai de prescription des créances en cas d’indus. Ce délai supplémentaire offrirait des marges de manœuvre supplémentaires aux organismes de…
Amendement n° 2282En séance
Article 8
Le présent amendement reprend pour partie l’amendement n° AS1737 du rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Thibaut Bazin, adopté en commission des affaires sociales. Il vise à…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.