Scrutin n° 6022Ordinaire
Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelleMotion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane PeuPremière lectureAucun vote enregistré
25 %
1 335 votes enregistrés sur 5 415 scrutins pendant son mandat · 4 080 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 255 votes identiques · 56 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
5 415 scrutins
Scrutin n° 6022Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6021Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6020Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6019Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6018Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6017Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6016Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6015Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6014Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6013Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6012Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6011Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6010Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6009Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6008Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6007Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6006Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6005Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6004Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6003Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6002Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6001Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6000Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5999Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5998Ordinaire
Aucun vote enregistré
11 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
334 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 620En séance
Article 24 bis
Amendement n° 615En séance
Après l’article 18
Amendement n° 157En séance
Après l’article 2 bis A
Le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite obligatoire résidant en dehors du territoire national s’effectue chaque année dans des conditions…
Amendement n° 156En séance
Après l’article 12
Amendement n° CL10Commission des lois
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Il résulte des auditions menées par vos rapporteurs que la rédaction initiale de l’article 1 er de la proposition de loi, qui complétait l’article 212 du code civil, souffrait de plusieurs écueils…
Amendement n° AS131Commission des affaires sociales
Après l’article 2
Le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite obligatoire résidant en dehors du territoire national s’effectue chaque année dans des conditions…
Amendement n° AS130Commission des affaires sociales
Article 6
La mesure vise à améliorer la lutte contre la fraude sociale transfrontalière et la coopération réciproque des pays limitrophes en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales. Elle a…
Amendement n° AS129Commission des affaires sociales
Après l’article 12
Cet amendement vise à créer une obligation pour l’assuré en arrêt de travail de déclarer à sa caisse l’adresse à laquelle il peut faire l’objet d’un contrôle, dans le cas où il changerait d’adresse…
Amendement n° AS128Commission des affaires sociales
Article 24 bis
Cet amendement vise à compléter l’article 24 bis , introduit par amendement lors de l’examen du projet de loi au Sénat pour préciser le régime des droits et devoirs des travailleurs indépendants…
Amendement n° 2669En séance
Après l’article 12
Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France.
Amendement n° AS1191Commission des affaires sociales
Après l’article 44
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.