Scrutin n° 5847Ordinaire
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et enfants en bas âge
Proposition de loiArticle uniquePremière lectureAdoptéPour 49 · Contre 0 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Jean Moulliere
Horizons & IndépendantsNord, 6e circonscriptionA quitté son siège le 26 mars 2026.
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
45 %
2 526 votes enregistrés sur 5 670 scrutins pendant son mandat · 3 144 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
96 %
2 379 votes identiques · 104 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
5 670 scrutins
Scrutin n° 5846Ordinaire
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
Proposition de loiTexte entierPremière lectureAdoptéPour 34 · Contre 14 · Abstention 5Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5845Ordinaire
Renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Proposition de loiTexte entierPremière lectureAdoptéPour 39 · Contre 17 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5844Ordinaire
Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loiTexte entierPremière lectureAdoptéPour 56 · Contre 22 · Abstention 11Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5843Ordinaire
Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loiAmendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4Première lectureRejetéPour 19 · Contre 60 · Abstention 5Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5842Ordinaire
Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loiAmendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quaterPremière lectureRejetéPour 21 · Contre 62 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5841Ordinaire
Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loiAmendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quaterPremière lectureRejetéPour 19 · Contre 62 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5840Ordinaire
Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loiAmendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2Première lectureRejetéPour 20 · Contre 35 · Abstention 5Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5839Ordinaire
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loiTexte entierPremière lectureAdoptéPour 122 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5838Ordinaire
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loiAmendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2Première lectureRejetéPour 36 · Contre 52 · Abstention 27Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5837Ordinaire
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loiAmendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2Première lectureRejetéPour 25 · Contre 79 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5836Ordinaire
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loiAmendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2Première lectureRejetéPour 24 · Contre 77 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5835Ordinaire
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loiAmendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2Première lectureRejetéPour 24 · Contre 74 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5834Ordinaire
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loiAmendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2Première lectureRejetéPour 24 · Contre 77 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5833Ordinaire
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loiAmendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bisPremière lectureRejetéPour 20 · Contre 46 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5832Ordinaire
Simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Proposition de loiTexte entierDeuxième lectureAdoptéPour 65 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5831Ordinaire
Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Proposition de loiTexte entierPremière lectureAdoptéPour 109 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5830Ordinaire
Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Proposition de loiAmendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bisPremière lectureAdoptéPour 80 · Contre 29 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5829Ordinaire
Missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours
Proposition de loiTexte entierDeuxième lectureAdoptéPour 92 · Contre 0 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5828Ordinaire
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loiAmendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis APremière lectureAdoptéPour 36 · Contre 9 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5827Ordinaire
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loiAmendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis APremière lectureAdoptéPour 31 · Contre 14 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5826Ordinaire
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loiArticle 3 bis APremière lectureAdoptéPour 41 · Contre 0 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5825Ordinaire
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loiAmendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis APremière lectureAdoptéPour 44 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5824Ordinaire
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loiAmendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis APremière lectureRejetéPour 12 · Contre 28 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5823Ordinaire
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loiAmendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2Première lectureRejetéPour 16 · Contre 27 · Abstention 4Aucun vote enregistré
25 sur 5 670
Amendements déposés
77 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
552 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
- Retiré
- Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
- Tombé
- Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
- Non soutenu
- Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
- Irrecevable
- Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
- À examiner
- Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 5En séance
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Article 2
Cet amendement vise à attirer l’attention de la rapporteure sur la nécessité de préciser l’articulation des rôles entre l’avocat et l’administrateur ad hoc. Puisque la présente proposition de loi…
Amendement n° 1093En séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 nonies
Cet amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur des taux proposés de majoration des redressements de cotisation et contribution sociale au titre du travail dissimulé, afin de laisser le…
RetiréLire l’amendementAmendement n° CL39Commission des lois
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Article 2
La protection de l’enfance est une composante essentielle de l’action publique : de ce domaine singulier découle la possibilité pour un enfant ayant subi une enfance des plus difficiles de se relever…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° CL38Commission des lois
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Article 2
La protection de l’enfance est une composante essentielle de l’action publique : de ce domaine singulier découle la possibilité pour un enfant ayant subi une enfance des plus difficiles de se relever…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° CL36Commission des lois
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Article 2
Cet amendement vise à attirer l’attention de la rapporteure sur la nécessité de préciser l’articulation des rôles entre l’avocat et l’administrateur ad hoc dans le cas des enfants non discernants…
RejetéLire l’amendementAmendement n° CL34Commission des lois
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Article 2
Cet amendement vise à ne permettre qu’aux avocats ayant suivi une formation en matière de protection de l’enfance de pouvoir être désignés par le bâtonnier dans le cadre d’une procédure d’assistance…
RetiréLire l’amendementAmendement n° CL33Commission des lois
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Article premier
Cet amendement vise à supprimer l’article premier, dont le dispositif relève en tout état de cause du domaine réglementaire.
AdoptéLire l’amendementAmendement n° II-AS39Commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous- action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° II-AS38Commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Cet amendement augmente de 35 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous- action « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° II-AS37Commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Cet amendement augmente de 40 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° II-CF1810Commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Cet amendement augmente de 40 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 «…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° II-CF1809Commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Cet amendement augmente de 35 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous- action « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° II-CF1808Commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous- action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° I-1925En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier…
TombéLire l’amendementAmendement n° I-1692En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Après l’article 29
Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives…
Amendement n° I-1690En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Après l’article 29
Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° I-1684En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Après l’article 29
Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Cette déclaration prévoit que, lorsque des honoraires ou des commissions sont versées…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° I-1675En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Après l’article 10
Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et permettre de répondre aux sinistres sanitaires de toute nature frappant l’exploitation agricole, il est proposé une…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° I-1674En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Après l’article 10
Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° I-1666En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Après l’article 10
La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les…
Non soutenuLire l’amendement
20 sur 77
Déclarations à la HATVP
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.