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Tous les députés

Frantz Gumbs

Les DémocratesSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

17 %

1 478 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 057 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

1 408 votes identiques · 59 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

89 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

957 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  2. Amendement n° CE169Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 2

    Le présent article du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure un rapport annuel au Parlement, reprenant, pour chaque substance active phytopharmaceutique et…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 1En séance

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premier

    Ces dispositions viennent rigidifier la procédure : ce texte n’a pas pour objectif de prévoir les conditions de conservation et de valorisation dans l’État demandeur.

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 40En séance

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premier

    Le projet de loi fait référence aux États qui ont, de manière illicite, été privés de certains biens culturels. Or, certains de ces biens n’appartenaient en réalité pas à des entités étatiques qui…

    AdoptéVoté au scrutin n° 6 137Lire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 36En séance

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premier

    Les dispositions de l'alinéa 16 relatives au contenu du rapport émis par le comité scientifique et de sa transmission sont redondantes avec celles inscrites à l'alinéa 15 de l'article 1er. Par…

    AdoptéVoté au scrutin n° 6 157Lire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 35En séance

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premier

    Par cohérence avec les modifications adoptées lors de l'examen en commission, cet amendement modifie le nom de la commission chargée d’émettre un avis sur les projets de restitution. Initialement…

    AdoptéVoté au scrutin n° 6 168Lire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° AC53Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° AC52Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement de précision juridique.

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° AC51 (Rect)Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Après l’article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    La recherche de provenance concernant les biens illicitement acquis provenant des territoires correspondant aux actuels régions, départements et collectivités d’outre-mer semble encore trop…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° AC50Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à renvoyer le détail de la composition de la commission des restitutions de biens culturels à un décret en Conseil d’État. En effet, l’état actuel du texte prévoit notamment que…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° AC49Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Il est proposé d’ajouter la mention du patrimoine écrit parmi la liste des domaines de qualification des personnes mentionnées au 6° de l’article 430‑1‑2, dans les cas où un bien culturel en…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° AC48Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° AC47Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° AC46Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    L’article L. 430‑1 du code du patrimoine prévoit que les différentes catégories de membres composant le Haut Conseil des musées de France sont représentées en nombre égal, à l’exception des…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° AC45Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° AC44Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° AC43Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° AC42 (Rect)Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé de la formation spécialisée du Haut Conseil des musées de France. La dénomination de « commission nationale des restitutions » n’apparait en effet…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° AC41Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement lors de la procédure d’instruction de la demande de restitution. Il prévoit que les commissions permanentes chargées de la culture et des…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° AC40Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    • Formation trav administratifsAuto entrepreneurde janvier 2021 à décembre 2021

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller Territorialdepuis mars 2022, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juin 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.