Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
16 %
1 595 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 506 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 518 votes identiques · 64 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10095Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10093Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10087Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10085Ordinaire
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Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10083Ordinaire
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Scrutin n° 10082Ordinaire
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Scrutin n° 10081Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
94 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 114 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1103En séance
Après l’article 10
Amendement n° 1102En séance
Après l’article 8
Amendement n° 1085En séance
Après l’article 6
Amendement n° 2310En séance
Après l’article 15
Cet amendement travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges…
Amendement n° 2303 (Rect)En séance
Après l’article 15
Cet amendement vise à inciter de façon amiable la régularisation des employeurs et/ou travailleurs indépendants, considérés comme alimentant l’économie souterraine, que ce soit de façon totale ou…
Amendement n° 2146En séance
Article 2
Amendement n° CE169Commission des affaires économiques
Article 2
Le présent article du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure un rapport annuel au Parlement, reprenant, pour chaque substance active phytopharmaceutique et…
Amendement n° 1En séance
Article premier
Ces dispositions viennent rigidifier la procédure : ce texte n’a pas pour objectif de prévoir les conditions de conservation et de valorisation dans l’État demandeur.
Amendement n° 40En séance
Article premier
Le projet de loi fait référence aux États qui ont, de manière illicite, été privés de certains biens culturels. Or, certains de ces biens n’appartenaient en réalité pas à des entités étatiques qui…
Amendement n° 36En séance
Article premier
Les dispositions de l'alinéa 16 relatives au contenu du rapport émis par le comité scientifique et de sa transmission sont redondantes avec celles inscrites à l'alinéa 15 de l'article 1er. Par…
Amendement n° 35En séance
Article premier
Par cohérence avec les modifications adoptées lors de l'examen en commission, cet amendement modifie le nom de la commission chargée d’émettre un avis sur les projets de restitution. Initialement…
Amendement n° AC53Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AC52Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de précision juridique.
Amendement n° AC51 (Rect)Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
La recherche de provenance concernant les biens illicitement acquis provenant des territoires correspondant aux actuels régions, départements et collectivités d’outre-mer semble encore trop…
Amendement n° AC50Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à renvoyer le détail de la composition de la commission des restitutions de biens culturels à un décret en Conseil d’État. En effet, l’état actuel du texte prévoit notamment que…
Amendement n° AC49Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Il est proposé d’ajouter la mention du patrimoine écrit parmi la liste des domaines de qualification des personnes mentionnées au 6° de l’article 430‑1‑2, dans les cas où un bien culturel en…
Amendement n° AC48Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AC47Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AC46Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’article L. 430‑1 du code du patrimoine prévoit que les différentes catégories de membres composant le Haut Conseil des musées de France sont représentées en nombre égal, à l’exception des…
Amendement n° AC45Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.