Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin n° 8427Solennel
Projet de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)Texte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 296
- Contre
- 224
- Abstention
- 41
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 7 pour, 1 abstention et 4 contre. 72 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National122 membres
Pour 122 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 51 · Contre 15 · Abstention 16 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
31 ont voté autrement que la position du groupe
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Olivier BechtContre
- Hervé BervilleContre
- Éric BothorelContre
- Vincent CaureContre
- Pierre CazeneuveContre
- Olga GivernetContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Sandrine Le FeurContre
- Bastien MarchiveContre
- Sophie PanonacleContre
- Marie-Pierre RixainContre
- Christopher WeissbergContre
- Benoît LarrouquisContre
- Alim LatrècheContre
- Élisabeth BorneAbstention
- Stéphane BuchouAbstention
- François Cormier-BouligeonAbstention
- Anne GenetetAbstention
- Brigitte LisoAbstention
- Sylvain MaillardAbstention
- Graziella MelchiorAbstention
- Ludovic MendesAbstention
- Paul MidyAbstention
- Agnès Pannier-RunacherAbstention
- Véronique RiottonAbstention
- Bertrand SorreAbstention
- Violette SpilleboutAbstention
- Prisca ThevenotAbstention
- Christophe MongardienAbstention
- Alexandra Martin (Gironde)Abstention
Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 0 · Contre 66 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : contre
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Pascale GotAbstention
- Gérard LeseulAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 48 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 38 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Les Démocrates37 membres
Pour 19 · Contre 11 · Abstention 6 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
17 ont voté autrement que la position du groupe
- Erwan BalanantContre
- Bruno FuchsContre
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoContre
- Pascal LecampContre
- Emmanuel MandonContre
- Hubert OttContre
- Maud PetitContre
- Richard RamosContre
- Carole GuillermContre
- Sabine GervaisContre
- Christophe BlanchetAbstention
- Mickaël CossonAbstention
- Romain DaubiéAbstention
- Delphine LingemannAbstention
- Sophie MetteAbstention
- Sabine ThillayeAbstention
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 24 · Contre 3 · Abstention 4 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
7 ont voté autrement que la position du groupe
- Jean-Michel BrardContre
- Anne-Cécile ViollandContre
- Michel CriaudContre
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosAbstention
- Jérémie Patrier-LeitusAbstention
- Béatrice PironAbstention
Pour 8 · Contre 4 · Abstention 11 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
12 ont voté autrement que la position du groupe
- Joël BruneauPour
- Charles de CoursonPour
- Constance de PélichyPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Christophe NaegelenPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Jean BodartPour
- Michel CastellaniContre
- Paul-André ColombaniContre
- Paul MolacContre
- Estelle YoussouffaContre
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit10 membres
Pour 7 · Contre 1 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Sophie ErranteContre
- Philippe BonnecarrèreAbstention
- Stella DupontAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- François Cormier-Bouligeonenregistré abstention · voulait voter pour
- Pascale Gotenregistré abstention · voulait voter contre
- Gérard Leseulenregistré abstention · voulait voter contre
Liste nominative
562 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.