Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
26 %
2 598 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 503 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 544 votes identiques · 52 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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115 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 276 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-1458En séance
Article 58
Le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien à l’expression audiovisuelle locale (FSEAL), doté de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin…
Amendement n° II-AC452Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 58
Le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien à l’expression audiovisuelle locale (FSEAL), doté de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin…
Amendement n° 2335En séance
Après l’article 7
Cet amendement vise à exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs, afin d’harmoniser leur régime d’exonération avec celui des dons…
Amendement n° I-2301En séance
Après l’article 15
Cet amendement vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la destruction. Cette disposition est…
Amendement n° I-2300En séance
Après l’article 16
Le présent amendement vise à mettre en place un taux réduit de TVA de 5,5 % aux équipements permettant de consommer de l'eau potable, tels que les systèmes de filtration ou encore les fontaines à…
Amendement n° I-2299En séance
Après l’article 16
Le présent amendement applique le taux réduit de TVA de 5,5 % au lavage des contenants alimentaires réemployables et matériels associés, notamment les couvercles, utilisés en restauration collective…
Amendement n° I-2298En séance
Après l’article 35
Le présent amendement vise à élargir l’assiette du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses des collectivités s'inscrivant dans l'économie de la fonctionnalités…
Amendement n° I-2297 (Rect)En séance
Après l’article 26
Le présent amendement propose de prolonger de cinq à dix ans la période durant laquelle la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) bénéficie d’un régime réduit de frais de gestion en cas…
Amendement n° I-2296En séance
Après l’article 16
Le présent amendement propose d’instaurer une modulation de la taxe sur la valeur ajoutée en fonction du volume des bouteilles à usage unique, afin de réduire la multiplication des petits contenants…
Amendement n° I-2295En séance
Après l’article 25
Le présent amendement instaure une contribution sur les emballages en plastique afin de créer un signal économique en faveur du réemploi et de la réduction des emballages à usage unique. Cet…
Amendement n° 1161En séance
Après l’article 20
Amendement n° 1160En séance
Après l’article 28 bis
Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. L’article 227-23-1 du code pénal réprime actuellement le fait…
Amendement n° 965En séance
Après l’article 30
Le présent amendement vise à instaurer un principe de protection commun aux professionnels intervenant auprès de mineurs. La protection des enfants ne doit pas dépendre de l’aboutissement d’une…
Amendement n° 964En séance
Après l’article 30
Amendement n° 963En séance
Après l’article 20
Le présent amendement vise à abroger l’article 164 du code civil, qui permet au Président de la République de lever, pour des causes graves, certaines prohibitions au mariage prévues par les articles…
Amendement n° 962 (Rect)En séance
Article 16
Le présent amendement vise à renforcer la protection des enfants contre les violences sexuelles commises par des personnes exerçant une activité professionnelle ou bénévole auprès de mineurs. Le code…
Amendement n° 961En séance
Après l’article 7 bis
Amendement n° 960En séance
Après l’article 35 bis
Amendement n° CS796Commission spéciale
Après l’article 33
Le présent amendement vise à renforcer la protection des enfants contre les violences sexuelles commises par des personnes exerçant une activité professionnelle ou bénévole auprès de mineurs. Le code…
Amendement n° CS795Commission spéciale
Après l’article 20
Le présent amendement vise à supprimer toute possibilité de dispense d’âge permettant à une personne mineure de contracter mariage. L’article 144 du code civil dispose que « le mariage ne peut être…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.