Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
26 %
2 183 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 352 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 136 votes identiques · 44 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
Scrutin n° 8528Ordinaire
Scrutin n° 8527Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
Scrutin n° 8524Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8523Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8522Ordinaire
Scrutin n° 8521Ordinaire
Scrutin n° 8520Ordinaire
Scrutin n° 8519Ordinaire
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Scrutin n° 8515Ordinaire
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
32 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 170 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CS349Commission spéciale
Article 2
Le présent amendement a pour objet de veiller à ce que les travaux de la future Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales intègrent pleinement la réalité et les spécificités…
Amendement n° CS78Commission spéciale
Article 2
Amendement n° 2166En séance
Article 4
Ce sous-amendement a pour objet de procéder au transfert de l’alinéa 3 de l’article 6 vers l'article 4 conformément à sa rédaction actuelle.
Amendement n° AS701Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS700Commission des affaires sociales
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement reformule la définition de l’aide à mourir pour tirer les conséquences de l’introduction en première lecture de la notion de « droit à » l’aide à mourir.
Amendement n° AS699Commission des affaires sociales
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à intégrer directement, au sein de l’alinéa traitant effectivement de ce critère, la précision relative à la manifestation libre et éclairée des personnes dont le discernement est…
Amendement n° AS698Commission des affaires sociales
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à préciser que la souffrance physique ou psychologique doit être persistante afin d’accéder à l’aide à mourir. L’utilisation de l’adjectif « constante » n’apparaît pas opportune…
Amendement n° AS697Commission des affaires sociales
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° II-3252En séance
Article 49
Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
Amendement n° II-CF1957Commission des finances
Article 49
Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
Amendement n° AS1081Commission des affaires sociales
Article 32
Cet amendement vise à étendre la liste des établissements concernés par l’article 32 du PLFSS 2026 aux pharmacies d’officine, afin d’expérimenter, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité…
Amendement n° AS1080Commission des affaires sociales
Après l’article 18
Amendement n° 637 (Rect)En séance
Article 19 ter
Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 ter relatif aux modalités de clôture de la concertation post-débat public du projet de piste longue.
Amendement n° 636 (Rect)En séance
Article 19 bis
Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 bis qui permet de recourir pour l’aménagement de l’aéroport à la procédure de déclaration d’utilité publique dite « réserves foncières.
Amendement n° 438En séance
Article 9
Cet amendement rétablit l’article 9 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles.
Amendement n° 437En séance
Article 8
Cet amendement vise à rétablir l’article 8 du projet de loi, supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Amendement n° AS1148Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à reconnaître un droit à recevoir une information concernant l'aide à mourir et précise que celle-ci doit être délivrée sous une forme compréhensible de tous. La reconnaissance de…
Amendement n° 131En séance
Article premier
Amendement n° 502En séance
Avant l’article premier
Cet amendement propose de compléter le titre du chapitre 1er de la proposition de loi de la France Insoumise afin de mettre en évidence l’impact inévitable que sa mise en œuvre aura sur le système de…
Amendement n° 498En séance
Article premier
Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 29 mars 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.