Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
20 %
1 740 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 795 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
92 %
1 586 votes identiques · 137 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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119 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 254 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CE684Commission des affaires économiques
Article 2
L’alinéa dont la suppression est proposée impose au maître d’ouvrage de tout projet bénéficiant d’une dérogation au sein d’un périmètre de développement du logement de confier à l’architecte une…
Amendement n° CE681Commission des affaires économiques
Après l’article 6
Amendement n° CE669Commission des affaires économiques
Après l’article 2
Amendement n° CE668Commission des affaires économiques
Après l’article 2
Afin d’autoriser des projets de construction de logements sans devoir systématiquement imposer aux collectivités de revoir leur PLU, source de délais et de coûts, le Parlement a régulièrement créé…
Amendement n° CE663Commission des affaires économiques
Après l’article 9
Amendement n° CE661Commission des affaires économiques
Après l’article 4
Amendement n° CE658Commission des affaires économiques
Après l’article 4
Amendement n° CE569Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° CE190Commission des affaires économiques
Article 4
Amendement n° CE138Commission des affaires économiques
Après l’article 2
Amendement n° CE137Commission des affaires économiques
Article 4
Cet amendement propose que les logements ayant fait l'objet de travaux concourant à la livraison d'un immeuble neuf au sens de la TVA immobilière figurent bien dans le i) avec les mêmes taux que le…
Amendement n° CE136Commission des affaires économiques
Après l’article 2
Amendement n° CE135Commission des affaires économiques
Article 4
Amendement n° CE134Commission des affaires économiques
Article 2
Amendement n° CD621Commission du développement durable
Article 13
Tel est l'objet du présent amendement.
Amendement n° CD620Commission du développement durable
Article 15
Tel est l'objet du présent amendement.
Amendement n° CD619Commission du développement durable
Article premier
Le présent amendement vise à prévoir que les commandes de matériel roulant prennent en compte les conditions de confort d'usage en période forte chaleur, dans le cadre de normes définies par décret.
Amendement n° CD614Commission du développement durable
Article 15
Le présent amendement vise à garantir que l'autorité organisatrice de la mobilité soit informée et puisse intervenir dans le cadre d'une procédure de fermeture lancée par le gestionnaire ou…
Amendement n° CD613Commission du développement durable
Article 15
Le présent amendement vise à renforcer la planification en matière de gares routières à l'échelle régionale, afin de contribuer à développer l'usage des transports en commun et à la décarbonation des…
Amendement n° CD612Commission du développement durable
Après l’article 2
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent actuellement élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 11 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.