Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
19 %
1 932 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 169 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
92 %
1 759 votes identiques · 155 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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167 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 433 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1100En séance
Article 2
La loi n° 2025‑1129 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 a notamment permis aux PLU(i) de dispenser d’aires de stationnement les logements en bail réel…
Amendement n° 1093En séance
Après l’article 4
Le groupe Les Démocrates défend un véritable pacte entre les générations : faire de la propriété une perspective accessible, et non seulement un héritage. Le présent amendement vise à étendre le…
Amendement n° 545En séance
Article 8
Le présent amendement vise à préciser les modalités d’évaluation des charges associées au transfert des compétences en matière d’aides à la pierre. Cette évaluation doit tenir compte des moyens…
Amendement n° 543En séance
Après l’article 8
Les zonages nationaux du logement déterminent les conditions d'accès à plusieurs dispositifs d'aide ainsi que leurs barèmes. Leur définition à l'échelle communale ne reflète pas toujours les réalités…
Amendement n° 542En séance
Article 8
Les marchés du logement sont locaux et les effets des mesures nationales divergent selon la tension et l’élasticité de l’offre. Le système de redéfinition annuelle est peu stable et peu lisible…
Amendement n° 478En séance
Article 4
Amendement n° 477En séance
Article 4
Amendement n° 475En séance
Après l’article 2
Amendement n° II-3048En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement préserve le soutien du Fonds vert aux aménagements cyclables dans les territoires ruraux et moyennement denses. Dans ces territoires, l’absence d’alternative à la voiture individuelle…
Amendement n° II-3046En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens du Fonds vert afin d’accompagner les territoires de montagne, et notamment les stations de ski dans la transformation de leur modèle…
Amendement n° II-3045En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau », dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour…
Amendement n° II-3044En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Lancé avec 2 milliards d’euros en 2023, puis porté à 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique, le Fonds Vert a vu ses moyens…
Amendement n° II-3043En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains du ministère chargé de la transition écologique, en rétablissant des crédits destinés au recrutement de personnels œuvrant pour la politique…
Amendement n° II-CF798Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement préserve le soutien du Fonds vert aux aménagements cyclables dans les territoires ruraux et moyennement denses. Dans ces territoires, l’absence d’alternative à la voiture individuelle…
Amendement n° II-CF797Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens du Fonds vert afin d’accompagner les territoires de…
Amendement n° II-CF796Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau », dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour…
Amendement n° II-CF795Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Lancé avec 2 milliards d’euros en 2023, puis porté à 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique, le Fonds Vert a vu ses moyens…
Amendement n° II-CF794Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains du ministère chargé de la transition écologique, en rétablissant des crédits destinés au recrutement de personnels œuvrant pour la politique…
Amendement n° I-3975En séance
Après l’article 4
Amendement n° I-3966En séance
Après l’article 7
L’offre de logements est aujourd’hui insuffisante face à une demande en hausse. Dans les territoires peu urbanisés, les particuliers qui mettent en location un ou plusieurs logements jouent un rôle…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 11 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.