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Tous les députés

Bruno Fuchs

Les DémocratesHaut-Rhin, 6e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

9 %

731 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 804 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

94 %

684 votes identiques · 40 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

75 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

890 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 89En séance

    Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

    Après l’article 2

    Ce sous-amendement a pour objet d’éviter qu’une absence de consultation ne fasse obstacle à l’aboutissement du projet. Il garantit que la procédure puisse aller à son terme, tout en maintenant la…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 88En séance

    Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

    Après l’article 2

    Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 87 (Rect)En séance

    Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

    Après l’article 2

    Ce sous-amendement vise à recentrer la consultation sur la Collectivité européenne d'Alsace, directement concernée par le projet de loi. Il apparaît légitime que les habitants du territoire en…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° II-AE162Commission des affaires étrangères

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers des dispositifs dont l’efficacité et la traçabilité sont avérées. Le…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° AE28Commission des affaires étrangères

    Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

    Article unique

    Amendement rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° AE27Commission des affaires étrangères

    Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

    Article unique

    Amendement rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° AE23Commission des affaires étrangères

    Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

    Article unique

    Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Il permet de situer les enjeux de souveraineté et…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° AE22Commission des affaires étrangères

    Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

    Article unique

    Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 2466En séance

    Fin de vie

    Après l’article 17

    A l’instar du modèle autrichien qui encadre strictement la pratique de l’aide à mourir avec l'interdiction de la publicité en la matière, de même que l'interdiction pour la personne aidante d'obtenir…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 2464En séance

    Fin de vie

    Article 5

    Les directives anticipées sont le recueil des volontés de la personne. Elles permettent d’exprimer, par avance, la volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes…

    RejetéVoté au scrutin n° 1 938Lire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 948En séance

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 943En séance

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° AE20Commission des affaires étrangères

    Libération immédiate de Boualem Sansal

    Article unique

    Cet amendement vise à montrer l’ouverture de la France a aborder des sujets qui polluent la relation franco-algérienne afin de réinstaurer un dialogue efficace et exigeant en vue de la libération de…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° AE19Commission des affaires étrangères

    Libération immédiate de Boualem Sansal

    Article unique

    Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union européenne.

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° AE18Commission des affaires étrangères

    Libération immédiate de Boualem Sansal

    Article unique

    Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° AE17Commission des affaires étrangères

    Libération immédiate de Boualem Sansal

    Article unique

    Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    • Il s'agit d'une prestation de Mediatraining facturée par l'EURL L42; prestation n'ayant donné lieu à aucune rémunérationsEurl Ligne 42de février 2020 à septembre 2020
    • Il s'agit d'une mission d'intermédiation facturée par l'EURL L42; prestation n'ayant donné lieu à aucune rémunérationsEurl Ligne 42de août 2020 à septembre 2020

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • GérantEURL Ligne42depuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • membre CAParis FCdepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • PresidentAssociation propriétaire du Musee de l'Automobiledepuis janvier 2022, conservée pendant le mandat
    • PrésidentAssociation de gestion du Musee de l'Automobiledepuis janvier 2022, conservée pendant le mandat
    Afficher les 10 lignes suivantes
    • Membre CACollèges de Bourtzwiller Kennedy Wolfdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • MembreCommission d'information et de Surveillance du CNPE de Fessenheimdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • MembrePlan Local pour l'insertion et l'emploi du pays de la région de Mulhousiennedepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • MembreComité de Pilotage Fonderie Mulhousedepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • MembreCommission départementale consultative des gens du voyagedepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • MembrePlan local pour l'insertion et l'emploi pays de la region mulhousiennedepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre CAGescoddepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • SC Bodirosedepuis janvier 2019
    • think tank de prospectiveObservatoire du long termedepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • incubateur de projets citoyensReinventons localdepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    • EURL Ligne42
    • SC Bodirose

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller départementalde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    6 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.