Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
30 %
2 534 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 001 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
2 355 votes identiques · 151 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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219 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 256 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1786Commission des finances
Article 21
Cet amendement vise à geler, pour l’année 2027, le tarif de sûreté et de sécurité, dit T2S, applicable aux aérodromes et groupements d’aérodromes ne relevant pas de la classe 1. Les aéroports…
Amendement n° I-CF1765Commission des finances
Article 53
L’article 53 du PLF 2027 prévoit l’affectation d’une part des recettes des forfaits post-stationnement au budget général de l’Etat. Le forfait post-stationnement a été attribué aux collectivités…
Amendement n° I-CF1764Commission des finances
Article 37
Avec 5,4 milliards d’euros d’effort demandé aux collectivités, le projet de budget 2027 fait peser une charge disproportionnée sur l’ensemble des collectivités. Il menace la capacité des…
Amendement n° I-CF1763Commission des finances
Article 36
ARTICLE 36 L’article 36 du PLF pour 2027 modifie les règles d’évolution de la TVA revenant aux collectivités territoriales, en en limitant l’évolution en cas de croissance. La fraction de TVA…
Amendement n° I-CF1762Commission des finances
Article 35
La réforme du FCTVA envisagée par le présent article contribue à affaiblir la libre administration des collectivités locales, puisqu’elle conditionne le remboursement intégral de la TVA supporté par…
Amendement n° 488En séance
Après l’article 39
Le doctorat repose sur une relation d’encadrement étroite. Lorsqu’un doctorant signale des violences sexistes ou sexuelles, il doit pouvoir s’adresser à une personne distincte de son directeur de…
Amendement n° 487En séance
Après l’article 39
Un étudiant qui subit des violences sexistes ou sexuelles pendant son stage peut hésiter à les signaler par crainte de compromettre sa formation ou sa validation. La difficulté est plus grande encore…
Amendement n° 484En séance
Après l’article 30
Amendement n° 481En séance
Après l’article 39
Le signalement peut entraîner des difficultés immédiates dans les cours, les examens, les stages ou la vie associative. La réponse disciplinaire prévue à l’article 39 ne suffit pas toujours à…
Amendement n° 260En séance
Article 7
Le présent amendement vise à garantir le respect du consentement des victimes lorsqu’une expertise médico-psychologique implique un acte ou un examen de nature effractive ou intime. Il garantit leur…
Amendement n° 259En séance
Article 47
Amendement n° 257En séance
Article 47
L’article 47 renforce la protection des professionnel·les de santé et des étudiant·es en santé procédant de bonne foi à un signalement. Il prévoit notamment qu’aucune action en responsabilité civile…
Amendement n° 224En séance
Article 51
Le présent amendement vise à mettre en cohérence le régime spécifique applicable aux suspensions prononcées en raison d’une mise en examen pour un crime ou un délit de nature sexuelle et sexiste avec…
Amendement n° 223En séance
Article 51
L’article 51 inclut désormais expressément les élèves et les étudiants des établissements préparant aux professions de santé dans le champ du dispositif de suspension. Le présent amendement vise à…
Amendement n° 222En séance
Article 51
Le texte permet désormais à l’ARS d’envisager une suspension pour des faits susceptibles d’exposer les patient·es à un danger grave, y compris lorsqu’ils ont été commis hors du cadre professionnel…
Amendement n° 221En séance
Article 51
Le présent amendement vise à prévoir deux hypothèses alternatives de suspension conservatoire. La suspension pourrait ainsi intervenir lorsque la mise en examen concerne un crime ou un délit de…
Amendement n° 220En séance
Article 54
Le présent amendement vise à garantir que les professionnels assurant l’accompagnement psycho-traumatique soient également formés aux conséquences spécifiques des violences obstétricales et…
Amendement n° 215En séance
Article 54
Amendement n° 214En séance
Article 55
Amendement n° 212En séance
Article 59
Le présent amendement vise à éviter que la notion de « suivi médical » ne restreigne le champ de la circonstance aggravante prévue à l’article 59. Les faits peuvent être commis lors d’une…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 30 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.