Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
10 %
974 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 127 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
933 votes identiques · 40 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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140 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
911 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 43En séance
Après l’article unique
Le présent amendement vise à introduire une condition de durée minimale de présence et d'activité professionnelle pour les ressortissants étrangers issus de pays tiers sollicitant le bénéfice du…
Amendement n° 42En séance
Après l’article unique
Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) pour les ressortissants étrangers issus de pays tiers à une durée minimale de présence effective sur le…
Amendement n° 41En séance
Après l’article unique
Le présent amendement vise à renforcer les conditions d'accès au revenu de solidarité active (RSA) pour les ressortissants étrangers issus de pays tiers. Le bénéfice d'une prestation de solidarité…
Amendement n° 2En séance
Article 2
L'objectif de la proposition de loi est de lutter contre les privations de droit de vote résultant d'une radiation tardive et non de palier aux négligences des électeurs, quand bien même ils auraient…
Amendement n° 1En séance
Article premier
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er dans sa version initiale en ce qu’il prévoyait une interdiction de radiation pour perte d’attache communale moins de 6 semaines avec le scrutin. La…
Amendement n° I-1826En séance
Après l’article 25
Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. L’idée générale est…
Amendement n° I-1820En séance
Après l’article 23
Amendement n° I-1782En séance
Après l’article 23
Amendement n° I-1773En séance
Après l’article 25
Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. L’idée générale est…
Amendement n° 394En séance
Après l’article 18
Amendement n° 391En séance
Article 10
Amendement n° 390En séance
Article 7
Amendement n° 45En séance
Après l’article 2
La réforme envisagée constitue une transformation majeure de l’organisation territoriale. Il apparaît nécessaire d’en évaluer les effets à moyen terme, afin d’en mesurer les conséquences réelles et…
Amendement n° 44En séance
Article 2
La désignation du siège de la future collectivité alsacienne ne saurait être arrêtée de manière unilatérale. Elle doit résulter d’un accord entre les territoires qui la composent, afin de respecter…
Amendement n° 43En séance
Article 2
la proposition de loi prévoit la suppression de l’échelon régional sans que le conseil régional ne soit lui-même décisionnaire de cette évolution ou que les habitants du Grand Est n’aient le moyen de…
Amendement n° 42En séance
Après l’article 2
Une telle réforme ne peut être engagée sans l’expression directe des citoyens. Limiter la consultation aux seuls habitants du territoire concerné reviendrait à ignorer les conséquences pour les…
Amendement n° 39En séance
Après l’article 23
Amendement n° 119En séance
Article 10
Le présent amendement tend à exonérer les médicaments matures de l’assiette de la contribution additionnelle prévue à l’article 10 (alinéa 20). La contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires…
Amendement n° 118En séance
Article 10
Cet amendement de repli propose qu’un taux réduit de contribution supplémentaire s’applique également aux médicaments matures, et pas uniquement aux entreprises dont le chiffre d’affaires est…
Amendement n° 113En séance
Article 10
Le présent amendement propose d’aligner les médicaments matures, c'est-à-dire les spécialités de référence et les spécialités à usage médical bien établi dont le principe actif n’est plus breveté…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.