Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
24 %
2 018 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 517 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
1 948 votes identiques · 68 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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113 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
927 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 34En séance
Après l’article unique
Le législateur a progressivement étendu le champ de la coopération décentralisé avec les dispositifs "1 % eau et assainissement" de la loi Oudin-Santini, "1% énergie", avec la loi Pintat de 2006, "1…
Amendement n° 33En séance
Article unique
Une action de coopération décentralisée qui mobilise les habitants, les écoles, les entreprises ou les associations du territoire présente, par construction, un lien avec la collectivité. Le présent…
Amendement n° 32En séance
Article unique
Le présent amendement sécurise la possibilité de procéder à des jumelages et à des subventions dans le cadre de la coopération décentralisée, alors même que le dispositif actuel de la PPL laisse…
Amendement n° 31En séance
Article unique
La lutte contre les incendies est un enjeu qui prend une importance particulière dans un contexte de dérèglement climatique, d'étés caniculaires et de sécheresses. Dans ce contexte, des collectivités…
Amendement n° 30En séance
Article unique
De 2007 à 2014, la loi autorisait déjà les collectivités à financer des actions humanitaires « si l'urgence le justifie ». Le présent amendement préserve au minimum cette capacité de réponse aux…
Amendement n° 29En séance
Article unique
Depuis 2022, des centaines de collectivités ont soutenu des actions humanitaires au bénéfice de la population ukrainienne. La disposition de la PPL rendrait ce soutien juridiquement impossible. Le…
Amendement n° 28En séance
Article unique
La notion de « pays allié » n'ayant pas de définition juridique, il retient des critères objectifs : l'Union européenne, l'OTAN et les États liés à la France par un accord de coopération. La…
Amendement n° 27En séance
Article unique
Le groupe Ensemble pour la République reste opposé à l'introduction d'une condition d'intérêt public local dans l'article L. 1115-1, qui reviendrait à interdire de fait la coopération décentralisée…
Amendement n° 26En séance
Après l’article unique
En l’état du droit, les collectivités ne sont pas obligées de recourir aux conventions pour mener des actions de coopération décentralisée mais lorsqu’elles font le choix d’y recourir, elles sont…
Amendement n° I-CF1490Commission des finances
Article 55
Cet amendement vise à augmenter la participation de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de 4,5 M€, afin compenser le préjudice subi par le Parlement européen à la suite du…
Amendement n° I-CF1471Commission des finances
Article 37
Cet amendement plafonne la contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB) à 2 % des recettes réelles de fonctionnement, pour toutes les collectivités…
Amendement n° I-CF240Commission des finances
Après l’article 23
Cet amendement vise à moduler, selon l’exposition du territoire aux risques naturels, du prélèvement de 12 % assis sur la surprime « catastrophes naturelles » de l’article 235 ter ZE du code général…
Amendement n° 53En séance
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L'article 10 prévoit que l'application d'une réserve ou d'une priorité, qu'elle s'applique à un article ou à un amendement, conduit à modifier l'ordre des votes. Cet amendement fixe deux limites à…
Amendement n° CL98Commission des lois
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à maintenir la compétence logement parmi les compétences de la commission des affaires économiques. Cette compétence soulève de nombreuses dimensions économiques (compétitivité…
Amendement n° CL97Commission des lois
Article 11Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement limite la possibilité du recours au temps législatif programmé pour les textes financiers à la première lecture. L'incapacité à laquelle fait face l'Assemblée nationale depuis…
Amendement n° 117En séance
Article unique
L'amendement tel que déposé par le rapporteur impose un principe de non-regression dans la loi organique conditionnant ainsi la constitutionnalité au dit principe. Cela fait peser un lourd risque…
Amendement n° 23En séance
Article premier
La nationalisation d'une entreprise constitue une mesure d'exception qui ne saurait intervenir indépendamment du comportement de celle-ci. ArcelorMittal a annoncé en février 2026 un investissement de…
Amendement n° 22En séance
Article 3
L'article 3 étant le gage financier de la nationalisation prévue à l'article 1er, sa suppression est la conséquence directe de la suppression de ce dernier.
Amendement n° 21En séance
Article premier
Amendement n° 20En séance
Article premier
Alors qu'ArcelorMittal a annoncé en février 2026 un investissement de 1,3 Md€ à Dunkerque, la stratégie de soutien public conditionné et de protection commerciale européenne constitue une réponse…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.