Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n° 2957Solennel
Proposition de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)Texte déposé par des parlementaires. Intitulé officiel : « l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 316
- Contre
- 223
- Abstention
- 25
- Non-votant
- 2
Position des groupes
Groupes : 8 pour et 4 contre. 57 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National123 membres
Pour 119 · Contre 0 · Abstention 2 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Thierry FrappéAbstention
- Alexis JollyAbstention
- Ensemble pour la République93 membres
Pour 64 · Contre 14 · Abstention 10 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
24 ont voté autrement que la position du groupe
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Hervé BervilleContre
- Éric BothorelContre
- Céline CalvezContre
- Thomas CazenaveContre
- Pierre CazeneuveContre
- Jean-Marie FiévetContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Camille Galliard-MinierContre
- Sandrine Le FeurContre
- Mathieu LefèvreContre
- Graziella MelchiorContre
- Sophie PanonacleContre
- Marie-Pierre RixainContre
- Stéphane BuchouAbstention
- Eléonore CaroitAbstention
- Vincent CaureAbstention
- Marie-Ange RousselotAbstention
- Roland LescureAbstention
- Sylvain MaillardAbstention
- Bastien MarchiveAbstention
- Ludovic MendesAbstention
- Natalia PouzyreffAbstention
- Charles RodwellAbstention
Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : contre
- Droite Républicaine48 membres
Pour 47 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Éric PaugetAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 38 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 26 · Contre 9 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
10 ont voté autrement que la position du groupe
- Erwan BalanantContre
- Olivier FalorniContre
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoContre
- Pascal LecampContre
- Hubert OttContre
- Jimmy PahunContre
- Maud PetitContre
- Richard RamosContre
- Frantz GumbsAbstention
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 26 · Contre 3 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : pour
7 ont voté autrement que la position du groupe
- Thomas LamContre
- Xavier RoserenContre
- Anne-Cécile ViollandContre
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosAbstention
- Jean-Michel BrardAbstention
- Anne Le HénanffAbstention
Pour 12 · Contre 3 · Abstention 6 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
9 ont voté autrement que la position du groupe
- Paul-André ColombaniContre
- Stéphane LenormandContre
- Max MathiasinContre
- Constance de PélichyAbstention
- Martine FrogerAbstention
- Nicole SanquerAbstention
- Olivier ServaAbstention
- Stéphane ViryAbstention
- Paul MolacAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- UDR16 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit12 membres
Pour 6 · Contre 3 · Abstention 1 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
4 ont voté autrement que la position du groupe
- Belkhir BelhaddadContre
- Stella DupontContre
- Sacha HouliéContre
- Sophie ErranteAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Thierry Frappéenregistré abstention · voulait voter pour
- Alexis Jollyenregistré abstention · voulait voter pour
- Maud Bregeonenregistré pour · voulait voter contre
- Michel Castellanivoulait voter contre
- Estelle Youssouffavoulait voter contre
Liste nominative
566 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.