Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
27 %
2 288 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 247 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 270 votes identiques · 18 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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23 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 827 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1876En séance
Après l’article 4
Amendement n° II-AE161Commission des affaires étrangères
Article 49
Cet amendement d’appel prévoit de baisser d’un montant de 1 euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la compensation des coûts indirects du carbone pour les…
Amendement n° II-AE160Commission des affaires étrangères
Article 49
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire…
Amendement n° II-AE37Commission des affaires étrangères
Article 49
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au Fonds européen pour la démocratie au sein de l’action 2…
Amendement n° II-AE36Commission des affaires étrangères
Article 49
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 4 264 240 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la Commission nationale du débat public au sein de l’action…
Amendement n° II-AE35Commission des affaires étrangères
Article 49
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 307 532 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention au sein de la…
Amendement n° II-AE34Commission des affaires étrangères
Article 49
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 2 024 753 540 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à l’éolien au sein des sous-actions 01 et 02 éolien…
Amendement n° II-AE33Commission des affaires étrangères
Article 49
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’ADEME au sein de l’action…
Amendement n° II-AE32Commission des affaires étrangères
Article 49
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 73 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués au plan vélo au sein de la…
Amendement n° I-1834En séance
Après l’article 2
Cet amendement vise à réserver la déduction du revenu imposable dont bénéficient les personnes qui versent des pensions alimentaires aux seules pensions versées à des personnes résident en France…
Amendement n° I-1833En séance
Après l’article 27
Cet amendement vise à supprimer l’exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant…
Amendement n° I-1832En séance
Après l’article 3
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d'antiquité réalisées par des…
Amendement n° I-1831En séance
Après l’article 3
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la première cession d'un logement en France par des personnes physiques non résidentes de France, ressortissantes d'un Etat membre de l'Espace…
Amendement n° I-731En séance
Après l’article 12
Cet amendement vise à supprimer la déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. Ce dispositif, qui a coûté près de 4 millions…
Amendement n° I-730 (Rect)En séance
Après l’article 12
Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique. Ce dispositif, qui a coûté près de 1 million d’euros aux finances…
Amendement n° I-728En séance
Article 38
Amendement n° 2292En séance
Après l’article 18
Amendement n° 2291En séance
Après l’article 15
Cet amendement prévoit dans sa première partie de transférer la compétence de la classification des projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur au ministre…
Amendement n° II-CF629Commission des finances
Article 42
Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 2 finance la « Coopération culturelle et promotion du français ». Le présent amendement prévoit de minorer les…
Amendement n° I-3044En séance
Après l’article 13
Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et autres organismes à promouvoir les mobilités…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 18 novembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.