Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
8 %
688 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 847 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
659 votes identiques · 22 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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386 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 306 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 198 (Rect)En séance
Article 7
Cet amendement vise à instaurer une information des maires par le préfet des mesures de fermeture administrative pour la vente illégale de protoxyde d’azote. A l’instar de l’information des maires…
Amendement n° 165En séance
Après l’article 7 bis
Le protoxyde d’azote, utilisé initialement à des fins médicales et industrielles, fait aujourd’hui l’objet d’un détournement massif de son usage par le grand public, notamment via des ventes en ligne…
Amendement n° 162En séance
Article 7
Le présent amendement vise à interdire la vente à distance de protoxyde d’azote aux particuliers. Le détournement du protoxyde d’azote de ses usages légitimes à des fins psychoactives constitue…
Amendement n° 160En séance
Article 7
Exposé sommaire Le présent amendement vise à revenir sur le report au 1er février 2027 de l’interdiction générale de vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Appliquer dès maintenant cette mesure…
Amendement n° 64En séance
Article 33
Le présent amendement vise à rétablir l'article 33 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordination) Iles Wallis et Futuna Cet article a été supprimé par la Commission des…
Amendement n° 63En séance
Article 32
Coordination Le présent amendement vise à rétablir l'article 32 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordination) Cet article a été supprimé par la Commission des Lois.
Amendement n° 62En séance
Article 31
Coordination Le présent amendement vise à rétablir l'article 31 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordination) Cet article a été supprimé par la Commission des Lois.
Amendement n° 61En séance
Article 30
Coordination Le présent amendement vise à rétablir l'article 30 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) Cet article de coordination a été supprimé par la…
Amendement n° 60En séance
Article 29
Coordination Le présent amendement vise à rétablir l'article 29 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) Cet article de coordination a été supprimé par la…
Amendement n° 59En séance
Article 28
Le présent amendement vise à rétablir l'article 28 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) Cet article a été supprimé par la Commission des Lois.
Amendement n° 58En séance
Article 27
Le présent amendement vise à rétablir l'article 27 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) Nouvelle‑Calédonie Cet article a été supprimé par la Commission des Lois.
Amendement n° 57En séance
Article 26
Le présent amendement vise à rétablir l'article 26 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) Cet article a été supprimé par la Commission des Lois.
Amendement n° 56En séance
Article 24
Cet amendement rétablit l’article 24, qui propose de transférer pour les victimes, leur domiciliation vers d’autres structures, désignées par décret, qu’un commissariat ou une brigade de désignées…
Amendement n° 55En séance
Article 23
Cet amendement rétablit l’article 23 qui propose l’extension des prérogatives des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints et la suppression de la limite de durée de la…
Amendement n° 53En séance
Article 22
Cet amendement rétablit l’article 22 qui propose de supprimer l’obligation d’enregistrement des images dans le cadre de garde à vue ou de retenue douanière, afin de simplifier le dispositif tout en…
Amendement n° 47En séance
Article 18
Actuellement, le non-respect des fermetures administratives de commerces est inégalement sanctionné et leur exécution s’avère parfois peu effective en pratique. L’article 18 propose de renforcer ces…
Amendement n° 46En séance
Article 17
Le droit en vigueur permet aujourd’hui l’usage des caméras individuelles pour les forces de sécurité intérieure, mais pas pour les agents des douanes. Le présent amendement vise donc à rétablir aussi…
Amendement n° 25En séance
Article 2
Aujourd’hui, l’organisation de rassemblements musicaux illégaux est principalement sanctionnée comme une contravention, avec des moyens répressifs limités. Le présent amendement vise à rétablir…
Amendement n° 24En séance
Article premier
L’article 1er que je souhaite rétablir par cet amendement renforce l’arsenal relatif aux explosifs, aux articles pyrotechniques et propose de renforcer ces outils préventifs et répressifs en créant…
Amendement n° 23En séance
Article 25
Le présent amendement vise à rétablir les articles de 25 à 33 qui traitent des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) Ces articles ont été supprimés par la Commission…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.