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Tous les députés

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresSaint-Pierre-et-Miquelon, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

15 %

1 269 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 266 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

92 %

1 099 votes identiques · 101 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

167 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 906 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1730Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 50

    Cet amendement propose de supprimer le prélèvement de 125 millions d’euros prévu sur les ressources de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). L’accès aux vacances demeure profondément…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF1705Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 21

    Les territoires ultramarins souffrent de leur éloignement géographique vis-à-vis de l’Europe et de la Métropole qui génère des coûts de transport aérien élevé. L’application d’un coefficient…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF1370Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 32

    Le présent amendement a pour objet de demander au gouvernement un rapport afin de comprendre le mécanisme de taxation des envois des colis postaux sans caractère commercial entre particuliers reliant…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF1330Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 32

    Le présent amendement vise à protéger les envois postaux sans caractère commercial entre particuliers reliant l'Hexagone et les collectivités ultramarines situées hors du territoire douanier et…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 1230En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 54

    Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de prise en charge pluridisciplinaire prévu par l’article 54 à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, il prévoit pour les collectivités…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 1185En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 32 bis

    Le présent amendement vise à adapter l’application de l’article 32 bis aux caractéristiques et aux capacités de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, dispositif prévu par cet article impose de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 1053En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 68 bis

    Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’engager une réflexion spécifique sur l’adaptation de l’organisation judiciaire de Saint-Pierre et Miquelon aux nouvelles obligations prévues…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 1002 (Rect)En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 5

    Le présent amendement vise à exclure Saint-Pierre et Miquelon de la nouvelle organisation judiciaire prévue par l’article 5, afin de tenir compte de la composition et des effectifs très restreints…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 968En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 3

    Le présent amendement vise à adapter les dispositions de l’article 3 aux réalités des territoires disposant d’effectifs et de structures de police judiciaire limités, notamment à Saint-Pierre et…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 879En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 831En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 68

    Cet amendement vise à garantir un financement adapté de la mise en œuvre de la présente loi dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 830En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 47

    Le présent amendement vise à adapter le circuit de transmission des informations préoccupantes aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution. L’article 47 renvoie à la « cellule…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 829En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 7

    Le présent amendement vise à garantir l’accès effectif à l’expertise spécialisée à Saint-Pierre et Miquelon, et plus généralement, dans les territoires ultra-marins, en tenant compte des contraintes…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 800En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 3

    Cet amendement vise à mieux prendre en compte les réalités propres à Saint-Pierre-et-Miquelon, et plus généralement, à un grand nombre de territoires ultra-marins, dans la formation des officiers et…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 204 (Rect)En séance

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    Article 2 bis

    Cet amendement a pour objectif de rendre le présent article applicable exclusivement dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et l'adapter à l’organisation du service public de la justice aux…

    AdoptéVoté au scrutin n° 7 921Lire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° CD254Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 21

    L’article L. 228‑2 du code de l’environnement qui impose la réalisation d’itinéraires cyclables à l’occasion des réalisations ou rénovations de voies urbaines. Or, son application demeure encore trop…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° CD253Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 16

    Afin que la procédure de test soit respectueuse de la dignité du salarié contrôlé, il convient que les tests ne s’effectuent pas devant les clients usagers du service ou devant le collectif de…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 13 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • EnseignantEducation Nationalede janvier 2021 à août 2021

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • députéde juin 2022 à juin 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.