Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin n° 8431Solennel
Proposition de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)Texte déposé par des parlementaires. Intitulé officiel : « l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 279
- Contre
- 81
- Abstention
- 66
- Non-votant
- 2
Position des groupes
Groupes : 10 pour, 1 abstention et 1 contre. 70 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Position du groupe : contre
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National122 membres
Pour 0 · Contre 2 · Abstention 14 · 105 sans vote
Position du groupe : abstention
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Antoine VilledieuContre
- Matthias RenaultContre
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 83 · Contre 0 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 30 · Contre 0 · Abstention 28 · 10 sans vote
Position du groupe : pour
28 ont voté autrement que la position du groupe
- Joël AviragnetAbstention
- Christian BaptisteAbstention
- Laurent BaumelAbstention
- Béatrice BellayAbstention
- Arthur DelaporteAbstention
- Fanny Dombre CosteAbstention
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziAbstention
- Olivier FaureAbstention
- Denis FégnéAbstention
- Océane GodardAbstention
- Chantal JourdanAbstention
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletAbstention
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaAbstention
- Anna PicAbstention
- Pierre PribetichAbstention
- Marie RécaldeAbstention
- Fabrice RousselAbstention
- Isabelle SantiagoAbstention
- Thierry SotherAbstention
- Roger VicotAbstention
- Jiovanny WilliamAbstention
- Dorine BregmanAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 40 · Contre 0 · Abstention 3 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Fabrice BrunAbstention
- Julien DiveAbstention
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Abstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 19 · Contre 7 · Abstention 7 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
14 ont voté autrement que la position du groupe
- Clémentine AutainContre
- Arnaud BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Julie OzenneContre
- Sandrine RousseauContre
- Danielle SimonnetContre
- Pouria AmirshahiAbstention
- Léa Balage El MarikyAbstention
- Benjamin Lucas-LundyAbstention
- Sandra RegolAbstention
- François RuffinAbstention
- Boris TavernierAbstention
- Dominique VoynetAbstention
- Les Démocrates37 membres
Pour 32 · Contre 1 · Abstention 2 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Philippe LatombeContre
- Romain DaubiéAbstention
- Louise MorelAbstention
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 22 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Michel CastellaniAbstention
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 8 · Contre 5 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : pour
9 ont voté autrement que la position du groupe
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Vincent TrébuchetContre
- Marc ChaventAbstention
- Christelle D'IntorniAbstention
- Maxime MicheletAbstention
- Pierre-Henri CarbonnelAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 6 · Contre 3 · Abstention 5 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
8 ont voté autrement que la position du groupe
- Émeline K/BidiContre
- Davy RimaneContre
- Nicolas SansuContre
- Édouard BénardAbstention
- Karine LebonAbstention
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Stéphane PeuAbstention
- Emmanuel TjibaouAbstention
- Non inscrit10 membres
Pour 6 · Contre 0 · Abstention 2 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Véronique BesseAbstention
- Daniel GrenonAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Christelle D'Intornienregistré abstention · voulait voter pour
- Philippe Gosselinvoulait voter pour
- Michel Herbillonvoulait voter pour
- Soumya Bourouahaenregistré pour · voulait voter contre
- Marietta Karamanlienregistré pour · voulait voter abstention
- Boris Vallaudenregistré pour · voulait voter abstention
Liste nominative
428 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.