Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
4 %
299 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 8 236 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
289 votes identiques · 5 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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142 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 555 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1138Commission des finances
Après l’article 25
Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du malus sur les émissions de CO₂. Une telle mesure est particulièrement pénalisante dans des territoires où la faiblesse des transports en…
Amendement n° I-CF1137Commission des finances
Après l’article 25
Cet amendement vise à appliquer de 2027 à 2029 un tarif nul aux taxes sur le stockage et l’incinération des déchets dans les installations de déchets non dangereux situées dans les collectivités…
Amendement n° 640En séance
Article 8
En Guyane, trouver quelques nuits d’hébergement d’urgence ne suffit pas toujours à protéger une victime et ses enfants. Les structures rencontrées signalent notamment le manque de solutions adaptées…
Amendement n° 639En séance
Article 30
Dans certaines communes de Guyane, l’éloignement et le manque de personnels de santé scolaire peuvent rendre leur accès aux élèves plus complexe. Cet amendement demande à ce que les modalités…
Amendement n° 638En séance
Article 54
Amendement n° 637En séance
Après l’article 17
Cet amendement prévoit une déclinaison ultramarine du plan de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs, menée avec les professionnels et les associations, qui tienne compte des réalités…
Amendement n° 636En séance
Article 54
Amendement n° 635En séance
Article 41
La désignation d’un référent mutualisé implique que les salariés soient en mesure de le joindre. En Guyane notamment, l’éloignement de certaines communes peut rendre difficile l’accès à une…
Amendement n° 634En séance
Article 8
Amendement n° 633En séance
Article 5
L'article 5 instaure une organisation judiciaire adaptée à la prise en charge des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Mais la création de juridictions spécialisées ne sera efficace que…
Amendement n° 632En séance
Après l’article 3
Dans certains territoires ultramarins, l’éloignement ou la difficulté à trouver un interprète sur place (la loi reconnaît en effet déjà aux victimes qui ne comprennent pas le français le droit de…
Amendement n° 631En séance
Article 2
En Guyane, une moyenne établie à l’échelle du territoire peut masquer des situations très différentes. Une victime vivant sur le littoral et une victime vivant dans une commune de l’intérieur ne…
Amendement n° 685En séance
Après l’article 16
Amendement n° 684En séance
Après l’article 16
Amendement n° 683En séance
Après l’article 8
Amendement n° 682En séance
Après l’article 9 ter
Amendement n° 679En séance
Article 8 bis
Dans plusieurs territoires ultramarins, notamment en Guyane, la protection de l'enfant repose sur des solidarités familiales et communautaires qui peuvent dépasser le cercle des titulaires de…
Amendement n° 678En séance
Après l’article 16
Amendement n° 677En séance
Article 4
Les conditions de logement constituent un élément de l'agrément des assistants familiaux mais leur appréciation doit pouvoir tenir compte des caractéristiques propres à certains territoires…
Amendement n° 676En séance
Article 4
Les accueils relais permettent de prévenir l'épuisement des assistants familiaux et d’assurer la continuité de l'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Dans certains territoires…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.