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Pierre Pribetich

Socialistes et apparentésCôte-d'Or, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

46 %

3 962 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 573 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

97 %

3 804 votes identiques · 137 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

65 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 540 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CE758Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

    Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit que l’autorisation des travaux d’intérêt collectif consistant en l’installation de protections solaires extérieures ou de moustiquaires…

  2. Amendement n° CE413Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préserver l'obligation de mixité sociale dans les opérations d'intérêt local (OIL). Les OIL offrent de nouvelles opportunités de dérogations…

  3. Amendement n° CE335Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 7

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise, avant augmentation des loyers maximaux de certains logements sociaux après rénovation, d'associer l’intercommunalité compétente en matière de…

  4. Amendement n° CE328Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 10

  5. Amendement n° CE300Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 8

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose que les opérations de logements intermédiaires fassent l’objet d’une consultation préalable des autorités organisatrices de l’habitat. Les…

  6. Amendement n° CE293Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit l’autorisation donnée à un copropriétaire d’installer à ses frais des protections solaires affectant les parties communes ou l’aspect…

  7. Amendement n° CE274Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir la cohérence des dérogations au plan local d'urbanisme avec les objectifs d'aménagement et de peuplement définis à l'échelle…

  8. Amendement n° CE273Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir la cohérence des dérogations au plan local d'urbanisme avec les objectifs d'aménagement et de peuplement définis à l'échelle…

  9. Amendement n° CE270Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose de donner à l'application de l'article 2 un caractère exceptionnel et temporaire en limitant sa mise en œuvre au 31 décembre 2030. La…

  10. Amendement n° AE22Commission des affaires étrangères

    Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

    Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel.

  11. Amendement n° AE21Commission des affaires étrangères

    Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

    Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel.

  12. Amendement n° AE20Commission des affaires étrangères

    Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

    Titre du texteDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de résolution européenne afin de circonscrire son objet aux seuls systèmes d’armes létales autonomes (SALA). Une formulation visant…

  13. Amendement n° AE19Commission des affaires étrangères

    Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

    Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à replacer les dispositions de l’alinéa 28 parmi les considérants de la proposition de résolution européenne.

  14. Amendement n° AE18Commission des affaires étrangères

    Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

    Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à actualiser la référence au texte évolutif du groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur les technologies émergentes dans le domaine des SALA. Ce texte, d’abord présenté sous la…

  15. Amendement n° 7En séance

    Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

    Article unique

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en…

  16. Amendement n° 6En séance

    Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

    Article unique

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. En…

  17. Amendement n° 32En séance

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premier

    Cet amendement de repli supprime la borne temporelle initiale prévue par le projet de loi. Nous nous interrogeons sur la charge symbolique négative de cette date au regard des enjeux du texte. Il est…

  18. Amendement n° 31En séance

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premier

    Cet amendement d'appel supprime toute borne temporelle à ce projet de loi. Nous nous interrogeons sur la charge symbolique négative de fixer une borne temporelle au regard des enjeux du texte. Il est…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 20 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Professeur des universitésUniversité de Bourgognede juin 2019 à octobre 2023
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Président du Conseil d'AdministrationSociété Publique Locale "Amenagement de l Agglomeration Dijonnaise"de juin 2020 à juin 2024
    • membre du bureau depuis septembre 2020Office HLM -Grand Dijon Habitatde juin 2020 à juin 2024
    • CenseurCDC Habitatde juin 2020 à juin 2024
    • Trésorier nationalAFCCREde juin 2020 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    Afficher les 6 lignes suivantes
    • membre du conseil d'administration0SA HLM habellisde juin 2020 à juin 2024
    • membre du conseil d'administrationSPL Bourgogne Franche Comté mobilitésde juin 2020 à juin 2024
    • membre du conseil d'administrationEcole Supérieure d'Ingénieurs en matériauxde juin 2020 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • membre du conseil d'administrationSyndicat du bassin de l'Ouchede juin 2020 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • membre du conseil d'administrationSyndicat du bassin de la Vougede juin 2020 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Vice-Présidentsyndicat mixte du schéma de cohérence du dijonnaisde juin 2020 à juin 2024
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Maire-Adjointde juin 2020 à juin 2024
    • Premier Vice-Président Dijon Métropolede juin 2020 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    1 collaborateur déclaré

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 25 décembre 2025Bientôt consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 31 août 2025Consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 16 mai 2025Consultable en préfecture
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 20 août 2024Publiée le 17 juin 2025
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 20 août 2024Consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.