Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
27 %
2 698 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 403 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 628 votes identiques · 64 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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282 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
14 590 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1125En séance
Article 6 bis
Ce sous-amendement vise à exclure l'installation des dispositifs de contrôle d'accès digitalisés des immeubles des interventions pouvant être adoptées à la simple majorité des voix exprimées.
Amendement n° 1120En séance
Article premier
Amendement n° 893En séance
Article 5
Le groupe Écologiste & Social souhaite favoriser la transformation des bureaux vacants afin de répondre à la crise du logement et de limiter l'artificialisation des sols. Cette transformation…
Amendement n° 888En séance
Après l’article 5
Amendement n° 885En séance
Article 10
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à garantir que toute décision de rejet d’une candidature à un logement social soit notifiée au demandeur concerné, afin de lui permettre d’en…
Amendement n° 812 (Rect)En séance
Article 8
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social supprime des alinéas qui mettraient à mal le modèle du logement social français, conduiraient à augmenter les loyers du parc social et à réduire le…
Amendement n° 810En séance
Article 8
Cet alinéa prévoit que les hausses de loyers de logements sociaux PLUS et PLS pourraient être augmentés localement par les autorités organisatrices de l’habitat (AOH), sans même prévoir une…
Amendement n° 773En séance
Article 6
L’article 6 du projet de loi reporte l’obligation de décence énergétique, pourtant annoncée depuis presque 10 ans maintenant. Il assimile aussi un logement dangereux pour la santé de son locataire à…
Amendement n° 762 (Rect)En séance
Article 9
Cet amendement vise à supprimer l'expérimentation de la délégation du DALO prévue dans la région Ile-de-France. En effet, cette délégation ne ferait qu'aggraver les difficultés de mise en œuvre du…
Amendement n° 757En séance
Article 9
Cet amendement du groupe Écologiste & Social s’oppose à la délégation du contingent préfectoral de logements sociaux aux communes d’île-de-France. Cette délégation du contingent préfectoral aux…
Amendement n° 727En séance
Article 7
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social supprime l’allongement à 25 ans de la durée de récupération de la contribution aux économies de charges, aussi appelée “troisième ligne de quittance”…
Amendement n° 689En séance
Article 7
Le groupe Écologiste & Social s'oppose à cet article qui fait peser le financement de la rénovation énergétique du parc social sur les locataires plutôt que sur la solidarité nationale. En…
Amendement n° 655En séance
Article 2 bis
L'article 2 bis assouplit considérablement les règles du code de l'urbanisme en permettant de déroger aux règlements locaux et aux servitudes de mixité sociale pour encourager la transformation de…
Amendement n° 654En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 651En séance
Article 2 bis
Cet amendement du groupe Ecologiste & Social vise à supprimer l’article 2 bis introduit en commission qui vient amplifier les logiques dérogatoires aux outils de planification et d’urbanisme…
Amendement n° 634En séance
Article 2
Cet amendement vise à limiter au 31 décembre 2030 la création d’OIL. La création de régimes dérogatoires ne peut pas devenir la norme.
Amendement n° 632En séance
Article 2
Le présent amendement vise à garantir que la mise en place de périmètres d’opération d’intérêt local ne se traduise pas par l’éviction des habitants des quartiers concernés. Il instaure donc un socle…
Amendement n° 623En séance
Article 2
Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à recentrer la mise en place de périmètres d’OIL à la seule réalisation de projets d’intérêts nationaux majeurs tels que défini par la loi…
Amendement n° 622En séance
Article 2
L'opération d'intérêt local offre de nouvelles opportunités de dérogations à l'initiative de la commune, en réponse à des tensions avérées ou anticipées sur l'offre de logements. Si l’introduction…
Amendement n° 426En séance
Article premier
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 25 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.