on-record
Tous les députés

Danièle Carteron

Ensemble pour la RépubliqueHaute-Savoie, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

26 %

733 votes enregistrés sur 2 858 scrutins pendant son mandat · 2 125 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

100 %

730 votes identiques · 3 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

2 858 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 2 858

Amendements déposés

7 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

365 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  2. Amendement n° CE261Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 8

    Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l'article 10 concernant non la seulement la production de logements, mais également la rénovation…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° CE260Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

    Le présent amendement vise à préciser que les pompes à chaleur réversible font partie des travaux réalisables lorsqu'une installation électrique est déja présente. Cet article vise notamment à…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° CE248Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    Actuellement, les logements qui font ou ont fait l'objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf, au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° CE247Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    Le présent amendement vise à permettre le bénéfice du dispositif « Jeanbrun » lorsque le logement est donné en location à un ascendant ou un descendant du propriétaire, dès lors que celui-ci ne fait…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° CE246Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Le présent amendement supprime l’obligation du maître d’ouvrage de confier à l’architecte une mission complète de maîtrise d’œuvre pour les projets bénéficiant d’une dérogation au sein d’un périmètre…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

Les déclarations de son mandat

La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.

  • Déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 28 juin 2026Publication à venir
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 28 juin 2026Bientôt consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.