Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Pour
- Position de son groupe EPR
- Contre
25 %
1 089 votes enregistrés sur 4 424 scrutins pendant son mandat · 3 335 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 068 votes identiques · 21 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
4 424 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
36 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
668 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 574En séance
Après l’article 3
Amendement n° 409En séance
Après l’article 11
L’article 6 du présent projet de loi aménage les conditions d’application de l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores issue de la loi « Climat et résilience ». Il prévoit…
Amendement n° 405En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 376En séance
Article 4
Amendement n° 371En séance
Article 4
Amendement n° 365En séance
Article 4
Amendement n° 355En séance
Après l’article 4
Le présent amendement vise à corriger les dysfonctionnements de la Responsabilité Élargie du Producteur appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du Secteur du Bâtiment (REP PMCB), qui…
Amendement n° 346En séance
Article 6 bis
L'installation de protections solaires extérieures ou d’ une unité extérieure de système de climatisation par un copropriétaire modifie l’aspect extérieur de l’immeuble. À ce titre, ces travaux…
Amendement n° 344En séance
Article 6
Cet amendement vise à objectiver les diligences que doit réaliser le copropriétaire bailleur pour pouvoir bénéficier de la dérogation à la décence énergétique lorsque les travaux nécessaires ont été…
Amendement n° 343En séance
Article 4
En premier lieu, c et amendement a pour objet de confirmer l’éligibilité au volet neuf du dispositif « Relance logement » d’une société civile de placement immobilier (SCPI) . En effet, l ’amendement…
Amendement n° 342En séance
Article 4
Le présent amendement propose d’ajuster la rédaction adoptée par la commission des affaires économique afin de ne pas exclure du bénéfice du dispositif les logements dont la classe initiale serait…
Amendement n° 341En séance
Article 2
L’article 2 crée les opérations d’intérêt local, dans lesquelles des dérogations au plan local d’urbanisme peuvent être accordées aux projets qui accroissent l’offre de logements. Les résidences…
Amendement n° 296En séance
Après l’article 2
Amendement n° 289En séance
Après l’article 8
Les zonages nationaux du logement déterminent les conditions d'accès à plusieurs dispositifs d'aide ainsi que leurs barèmes. Leur définition à l'échelle communale ne reflète pas toujours les réalités…
Amendement n° 288En séance
Article 8
Le présent amendement vise à préciser les modalités d’évaluation des charges associées au transfert des compétences en matière d’aides à la pierre. Cette évaluation doit tenir compte des moyens…
Amendement n° 287En séance
Article 8
L’article 8 permet aux autorités organisatrices de l’habitat de réaffecter les crédits entre différentes opérations du parc social. Le présent amendement vise à leur accorder la même faculté pour…
Amendement n° 286En séance
Article 7
Le présent article permet, après rénovation, une augmentation des loyers maximaux de certains logements sociaux. Si cette faculté peut contribuer au financement de la rénovation du parc, son…
Amendement n° 285En séance
Après l’article 2
Amendement n° 284En séance
Article 2
Les dérogations prévues dans les opérations d’intérêt local doivent permettre d’accélérer la production de logements. Le présent amendement garantit qu’elles ne remettent pas en cause les objectifs…
Amendement n° 283En séance
Article 2
Les dérogations prévues dans les opérations d’intérêt local doivent permettre d’accélérer la production de logements. Le présent amendement garantit qu’elles ne remettent pas en cause les objectifs…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.