Tous les députés

Danièle Carteron

Ensemble pour la RépubliqueHaute-Savoie, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

25 %

1 089 votes enregistrés sur 4 424 scrutins pendant son mandat · 3 335 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

1 068 votes identiques · 21 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

4 424 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe EPR
    Contre
  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe EPR
    Contre
  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe EPR
    Contre
  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe EPR
    Contre
  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe EPR
    Contre
  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe EPR
    Contre
  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe EPR
    Contre
  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe EPR
    Contre
  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe EPR
    Contre
  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe EPR
    Contre
  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe EPR
    Contre
  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 4 424

Amendements déposés

36 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

668 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 409En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 11

    L’article 6 du présent projet de loi aménage les conditions d’application de l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores issue de la loi « Climat et résilience ». Il prévoit…

  2. Amendement n° 355En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 4

    Le présent amendement vise à corriger les dysfonctionnements de la Responsabilité Élargie du Producteur appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du Secteur du Bâtiment (REP PMCB), qui…

  3. Amendement n° 346En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

    L'installation de protections solaires extérieures ou d’ une unité extérieure de système de climatisation par un copropriétaire modifie l’aspect extérieur de l’immeuble. À ce titre, ces travaux…

  4. Amendement n° 344En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6

    Cet amendement vise à objectiver les diligences que doit réaliser le copropriétaire bailleur pour pouvoir bénéficier de la dérogation à la décence énergétique lorsque les travaux nécessaires ont été…

  5. Amendement n° 343En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    En premier lieu, c et amendement a pour objet de confirmer l’éligibilité au volet neuf du dispositif « Relance logement » d’une société civile de placement immobilier (SCPI) . En effet, l ’amendement…

  6. Amendement n° 342En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    Le présent amendement propose d’ajuster la rédaction adoptée par la commission des affaires économique afin de ne pas exclure du bénéfice du dispositif les logements dont la classe initiale serait…

  7. Amendement n° 341En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    L’article 2 crée les opérations d’intérêt local, dans lesquelles des dérogations au plan local d’urbanisme peuvent être accordées aux projets qui accroissent l’offre de logements. Les résidences…

  8. Amendement n° 289En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 8

    Les zonages nationaux du logement déterminent les conditions d'accès à plusieurs dispositifs d'aide ainsi que leurs barèmes. Leur définition à l'échelle communale ne reflète pas toujours les réalités…

  9. Amendement n° 288En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 8

    Le présent amendement vise à préciser les modalités d’évaluation des charges associées au transfert des compétences en matière d’aides à la pierre. Cette évaluation doit tenir compte des moyens…

  10. Amendement n° 287En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 8

    L’article 8 permet aux autorités organisatrices de l’habitat de réaffecter les crédits entre différentes opérations du parc social. Le présent amendement vise à leur accorder la même faculté pour…

  11. Amendement n° 286En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 7

    Le présent article permet, après rénovation, une augmentation des loyers maximaux de certains logements sociaux. Si cette faculté peut contribuer au financement de la rénovation du parc, son…

  12. Amendement n° 284En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Les dérogations prévues dans les opérations d’intérêt local doivent permettre d’accélérer la production de logements. Le présent amendement garantit qu’elles ne remettent pas en cause les objectifs…

  13. Amendement n° 283En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Les dérogations prévues dans les opérations d’intérêt local doivent permettre d’accélérer la production de logements. Le présent amendement garantit qu’elles ne remettent pas en cause les objectifs…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

Les déclarations de son mandat

La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.

  • Déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 28 juin 2026Publication à venir
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 28 juin 2026Bientôt consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.