Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
9 %
874 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 227 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
827 votes identiques · 45 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
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Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10095Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10093Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10082Ordinaire
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Scrutin n° 10081Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
Scrutin n° 10079Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
50 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 069 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 105En séance
Article premier
Cet amendement permet d'inclure le Golan syrien occupé et d'améliorer la formulation de l'alinéa.
Amendement n° 104En séance
Après l’article 4
Dans son avis consultatif du 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a rappelé l'obligation des Etats de ne pas prêter aide ou assistance au maintien des colonies israéliennes…
Amendement n° 103En séance
Article premier
Cet amendement a pour objectif de renforcer la proportionnalité des sanctions pénales prévues par le nouvel article L. 231‑9 du code des douanes. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une…
Amendement n° 102En séance
Article premier
Cet amendement renforce la proportionnalité du dispositif et répond à certaines inquiétudes exprimées en commission.
Amendement n° CE26Commission des affaires économiques
Titre du texteDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE25Commission des affaires économiques
Titre du texteDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel qui reprend la terminologie utilisée par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Amendement n° CE24Commission des affaires économiques
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE23Commission des affaires économiques
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement permet de faire lien entre le code de la consommation et la définition de « marchandise originaire des colonies israéliennes » ajoutée dans le code des douanes grâce à l’article 1 er…
Amendement n° CE22Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE21Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE20Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE19Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE18Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE17Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement permet une harmonisation avec la définition d’un « opérateur économique installé dans les colonies israéliennes ». Il permet également de cibler toute personne physique qui réside dans…
Amendement n° CE16Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel qui reprend la terminologie de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Amendement n° CE15Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
La formulation initiale permettait de se rapprocher au plus près des termes utilisés par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans son avis consultatif de juillet 2024 de et de la résolution de…
Amendement n° CE14Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cette amendement permet d’ajouter un complément utile sur l’exportation.
Amendement n° CE13Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE12Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement permet d’interdire plus clairement les exportations vers les colonies israéliennes. Le 5° repose sur l’article 10 du Règlement (UE) 2015/479 qui réserve aux États membres la faculté de…
Amendement n° CE11Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Ces modifications permettent de préciser les « services accessoires » au commerce des marchandises prohibé. En citant des services accessoires à un commerce prohibé, on interdit les services comme…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 3 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
5 activités déclarées
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.