Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
23 %
1 921 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 614 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 870 votes identiques · 46 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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193 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
12 907 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF954Commission des finances
Après l’article 23
Notre société est rongée par le poison du racisme et de la haine. Les médias et notamment la télévision jouant un rôle notable dans la diffusion de celle-ci, cet amendement propose d’apaiser la…
Amendement n° I-CF953Commission des finances
Après l’article 15
Les inégalités de salaires ont des conséquences importantes sur la paupérisation de la société française et la stagnation du pouvoir de vivre. Cet amendement vise à établir un budget plus juste et…
Amendement n° I-CF952Commission des finances
Après l’article 15
Le groupe Écologiste et Social propose par cet amendement l’extension de la Taxe sur les Services Numériques (TSN, plus connue sous le nom de taxe GAFAM) aux services d’Intelligence Artificielle. La…
Amendement n° I-CF951Commission des finances
Après l’article 15
Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Il y trouve la mort par asphyxie du fait…
Amendement n° 151En séance
Titre du texte
Amendement n° 150En séance
Titre du texte
Amendement n° 149En séance
Titre du texte
Amendement n° 148En séance
Titre du texte
Amendement n° 750En séance
Après l’article premier
Amendement n° 749En séance
Après l’article premier
Amendement n° 748En séance
Après l’article premier
Amendement n° 747En séance
Après l’article premier
Amendement n° 692En séance
Titre du texte
Amendement de cohérence avec les objectifs de cette proposition de loi.
Amendement n° 690En séance
Titre du texte
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 689En séance
Titre du texte
Ce sous-amendement vise à préciser que l'obsession de l'extrême-droite affectera les étrangers mais également les Françaises et les Français.
Amendement n° 688En séance
Titre du texte
Ce sous-amendement propose d'inscrire dans le titre même de la proposition la filiation de son idéologie avec les idéologies des totalitarismes qui ont directement inspiré l'extrême droite dans la…
Amendement n° 673En séance
Titre du texte
Cet amendement propose que le titre de cette proposition de loi explique bien aux Français que les parlementaires auront adopté sciemment une loi qui ne respecte pas notre Constitution.
Amendement n° 672En séance
Titre du texte
Il convient de préciser que les dispositions de cette proposition sont disproportionnées au regard de leur objectif affiché.
Amendement n° 671En séance
Titre du texte
Ce sous-amendement propose de préciser l'absence de bien fondé de bon nombre de contrôles.
Amendement n° 670En séance
Titre du texte
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
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