Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin n° 4758Solennel
Projet de loiTexte entierLecture définitiveTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 247
- Contre
- 232
- Abstention
- 90
- Non-votant
- 0
Position des groupes
Groupes : 5 pour, 3 abstention et 4 contre. 54 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National123 membres
Pour 0 · Contre 123 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 91 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 69 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés69 membres
Pour 64 · Contre 0 · Abstention 5 · tous ont voté
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Dieynaba DiopAbstention
- Peio DufauAbstention
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Droite Républicaine49 membres
Pour 18 · Contre 3 · Abstention 28 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
21 ont voté autrement que la position du groupe
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Philippe GosselinPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Michèle TabarotPour
- Eric LiégeonPour
- Christelle MinardPour
- Lionel DuparayPour
- Nicolas TryznaPour
- Alix FruchonPour
- Fabrice BrunContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Élisabeth de MaistreContre
- Écologiste et Social38 membres
Pour 2 · Contre 9 · Abstention 27 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
11 ont voté autrement que la position du groupe
- Delphine BathoPour
- Jérémie IordanoffPour
- Clémentine AutainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Sébastien PeytavieContre
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre
- Sabrina SebaihiContre
- Danielle SimonnetContre
- Les Démocrates36 membres
Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 9 · Contre 0 · Abstention 25 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
9 ont voté autrement que la position du groupe
- Thierry BenoitPour
- Jean-Michel BrardPour
- Philippe FaitPour
- Béatrice PironPour
- Jean-François PortarrieuPour
- Isabelle RauchPour
- Jean MoullierePour
- Michel CriaudPour
- Benoît BlanchardPour
Pour 20 · Contre 0 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Valérie LétardAbstention
- Olivier ServaAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 1 · Contre 10 · Abstention 2 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Emmanuel MaurelPour
- Émeline K/BidiAbstention
- Yannick MonnetAbstention
- Union des droites pour la République16 membres
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Non inscrit9 membres
Pour 6 · Contre 2 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Véronique BesseContre
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Rodrigo Arenasvoulait voter contre
- Loïc Prud'hommevoulait voter contre
Liste nominative
569 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.