Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
15 %
1 305 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 230 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
1 285 votes identiques · 19 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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361 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 314 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CD440Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement vise affirmer la priorité absolue donnée à la modernisation et de la régénération des infrastructures, notamment ferroviaires, et non à leur développement. Il serait incohérent, tant…
Amendement n° CD429Commission du développement durable
Article 21
Amendement n° CD406Commission du développement durable
Après l’article 21
Le contrôle de légalité constitue un levier essentiel pour assurer l’effectivité des obligations prévues à l’article L 228‑2 du code de l’environnement, qui impose la réalisation d’aménagements…
Amendement n° CD392Commission du développement durable
Après l’article 10
Amendement n° CD382Commission du développement durable
Article 18
Cet amendement vise à créer un marché sanctuarisé pour le fret ferroviaire sur le modèle de ce qui est prévu pour les poids lourds électrique ou à hydrogène. Alors qu’en 1947, 75 % des marchandises…
Amendement n° CD363Commission du développement durable
Article 18
Cet amendement de repli vise à interdire le transit routier de marchandise sur le territoire français à partir de 2030 exception faite des poids lourds électriques ou à hydrogène. Avec 34 % des…
Amendement n° CD360Commission du développement durable
Article 18
Cet amendement vise à interdire le transit routier de marchandise sur le territoire français à partir de 2030. Avec 34 % des émissions françaises soit 126,8 millions de tonnes équivalent CO2, le…
Amendement n° 117En séance
Article premier
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise défend la mise en oeuvre d'une politique globale pour aboutir à l'avènement d'une génération sans sucre. Premièrement, il…
Amendement n° 23En séance
Après l’article 2
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise planifie la naissance d'une génération sans sucre. Cette proposition de loi ne légifère uniquement les taux de sucres ajoutés contenus dans les…
Amendement n° 22En séance
Après l’article premier
Le présent amendement vise à interdire l’utilisation d’aliments ultra-transformés dans la restauration scolaire, afin de faire de la cantine un outil central de protection de la santé publique et de…
Amendement n° 20En séance
Après l’article premier
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. Il s’agit de doter le…
Amendement n° 19En séance
Article premier
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfants par les groupes industriels. L'alinéa 9 de l'article 1 de la présente…
Amendement n° 17En séance
Article premier
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger l’ensemble de la population des stratégies marketing de l’agro-industrie favorable à la surconsommation d’aliments…
Amendement n° 16En séance
Article premier
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher le pouvoir réglementaire de contrevenir à la portée de la loi. Les procédés et ingrédients compris dans la…
Amendement n° 15En séance
Article premier
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher une interprétation restrictive de la définition des aliments ultratransformés. La nouvelle formulation…
Amendement n° 14 (Rect)En séance
Article premier
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend reprendre la définition de la notion "d'aliments ultratransformés" initialement retenue par la présente proposition de loi…
Amendement n° AS13Commission des affaires sociales
Après l’article premier
Amendement n° AS12Commission des affaires sociales
Après l’article premier
Amendement n° AS11Commission des affaires sociales
Article premier
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP entend renforcer l’encadrement des allégations nutritionnelles et de santé qui fleurissent sur les emballages et supports publicitaires de…
Amendement n° AS10Commission des affaires sociales
Après l’article premier
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 5 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.