Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
18 %
1 466 votes enregistrés sur 8 075 scrutins pendant son mandat · 6 609 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
92 %
1 344 votes identiques · 109 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 075 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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247 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 982 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF805Commission des finances
Après l’article 13
Cet amendement a pour objectif de conférer au gouvernement une habilitation à geler l'indice national des fermages en cas de circonstances exceptionnelles. L'année 2026 illustre l'urgence de cette…
Amendement n° I-CF804Commission des finances
Article 10
L'article 10 tend à mettre en œuvre des outils d’'encouragement à la reprise par les salariés et ce, afin d’anticiper le départ à la retraite de milliers de chefs d’entreprises dans les prochaines…
Amendement n° I-CF528Commission des finances
Après l’article 42
Le présent amendement reprend une disposition adoptée précédemment dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2026‑796 du 18 août 2026), puis censurée pour…
Amendement n° I-CF527Commission des finances
Après l’article 13
Lors d’un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l’abattoir si la viande reste propre à la consommation. L’éleveur perçoit ainsi la « valeur bouchère » de tout son…
Amendement n° I-CF526Commission des finances
Après l’article 15
L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article…
Amendement n° I-CF525Commission des finances
Après l’article 10
Le dispositif codifié à l’article 151 septies du CGI permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles…
Amendement n° I-CF519Commission des finances
Article 42
Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans »…
Amendement n° I-CF518Commission des finances
Article 41
Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils…
Amendement n° I-CF516Commission des finances
Article 36
Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités. Cette mesure réduira encore les moyens d’action des collectivités départementales, ainsi cet amendement vise à les…
Amendement n° I-CF513Commission des finances
Article 37
Cet amendement vise à exempter les Départements de la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très…
Amendement n° I-CF511Commission des finances
Article 25
Cet amendement vise à rétablir, à compter de 2027, un seuil de déclenchement du malus sur la masse en ordre de marche à 1 600 kilogrammes, contre 1 500 kilogrammes en 2026. Il maintient le principe…
Amendement n° I-CF510Commission des finances
Article 25
Cet amendement vise à maintenir, à compter de 2027, le barème du malus sur les émissions de CO₂ applicable en 2026, en supprimant les durcissements prévus pour les années suivantes. Il ne remet pas…
Amendement n° I-CF508Commission des finances
Article 14
Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage dans les…
Amendement n° I-CF507Commission des finances
Article 13
Le présent amendement élargit aux maires des communes de moins de 3 500 habitants le bénéfice du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles, dans la limite de douze jours…
Amendement n° I-CF504Commission des finances
Article 7
L'article 7 plafonne l'amortissement des meublés loués par des loueurs non professionnels à 2,5 % et 7 000 euros par an, contre 1,5 % et 5 000 euros pour les meublés de tourisme. L'objectif annoncé…
Amendement n° I-CF501Commission des finances
Article 6
Le présent amendement vise à garantir la sécurité juridique des épargnants en réservant l'application de l'article 6 aux seuls contrats d'assurance-vie souscrits, et aux seules adhésions réalisées…
Amendement n° I-CF498Commission des finances
Article 5
Le présent amendement vise à concilier la lutte contre les stratégies d'optimisation fiscale avec la nécessité de préserver la transmission familiale des entreprises. L'article 5 du projet de loi de…
Amendement n° I-CF496Commission des finances
Après l’article 4
L’article 68 de la loi n° 2026‑534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a créé l’article 1865‑1 du code civil, qui soumet, à peine de nullité, les cessions de…
Amendement n° I-CF494Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement est un repli. Le relèvement du plafond pluriannuel de la DEP à 200 000 € permettrait aux exploitants concernés, notamment viticoles, de constituer une épargne de précaution à la…
Amendement n° I-CF493Commission des finances
Après l’article 15
Le relèvement du plafond pluriannuel de la DEP à 250 000 € permettrait aux exploitants concernés, notamment viticoles, de constituer une épargne de précaution à la hauteur du décalage entre…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 9 septembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.