Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
27 %
2 317 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 218 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
2 187 votes identiques · 96 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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782 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
3 572 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF769Commission des finances
Article 7
Le présent amendement vise à supprimer la condition de ressources applicable au prêt à taux zéro « famille » introduit par le présent article, afin d’en ouvrir le bénéfice à l’ensemble des familles…
Amendement n° I-CF547Commission des finances
Après l’article 3
Le présent amendement vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu des gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, supprimée par le PLF pour 2026…
Amendement n° I-CF546Commission des finances
Après l’article 2
Dans les territoires ruraux et périurbains, où les transports collectifs sont insuffisants ou inexistants, le permis de conduire est indispensable pour accéder à l’emploi ou suivre une formation. Il…
Amendement n° I-CF371Commission des finances
Article 14
Face à la multiplication des risques liés notamment au changement climatique, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et doivent disposer de moyens…
Amendement n° I-CF239Commission des finances
Après l’article 42
Le présent amendement reprend une disposition adoptée précédemment dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2026‑796 du 18 août 2026), puis censurée pour…
Amendement n° I-CF228Commission des finances
Après l’article 25
Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus poids applicable au 1 er janvier 2026, et notamment son seuil de déclenchement à 1,6 tonne. Les durcissements successifs de la fiscalité…
Amendement n° I-CF222Commission des finances
Article 7
Le présent amendement vise à exclure du plafonnement de l’amortissement et de la limitation de son report les logements meublés occupés à titre de résidence principale ainsi que ceux destinés aux…
Amendement n° I-CF217Commission des finances
Article 16
Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit de supprimer le taux intermédiaire de TVA applicable aux services de télévision. Si l’objectif de simplification poursuivi par cet…
Amendement n° I-CF215Commission des finances
Après l’article 4
L’état de nos finances publiques nous oblige à agir. Il y a urgence à réduire le déficit et la dette de notre pays. Dans ces conditions, l’utilisation de tous les leviers permettant de redresser nos…
Amendement n° I-CF214Commission des finances
Article 54
Le présent amendement vise à supprimer l’article 54, qui institue des droits d’inscription pour les étudiants en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles. Cette mesure est particulièrement…
Amendement n° I-CF213Commission des finances
Article 37
Le présent amendement vise à supprimer l’article 37, qui institue une contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire. Sous couvert de…
Amendement n° I-CF211Commission des finances
Article 35
Le présent amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit d’abaisser de 16,404 % à 11,404 % le taux de compensation du FCTVA applicable à une grande partie des dépenses d’investissement des…
Amendement n° I-CF210Commission des finances
Article 7
Le présent amendement vise à élargir l’accès au PTZ en relevant de 49 000 à 60 000 euros le plafond maximal de ressources. L’accès à la propriété est un défi majeur pour de très nombreux ménages…
Amendement n° I-CF207Commission des finances
Article 4
Le présent amendement vise à porter à 100 000 euros, contre 50 000 euros prévus par le texte, le plafond temporaire d’exonération applicable aux dons familiaux de sommes d’argent relevant de…
Amendement n° I-CF204Commission des finances
Article 4
Le présent amendement vise à exonérer totalement de droits de mutation les dons familiaux de sommes d’argent réalisés dans le cadre du dispositif temporaire prévu par l’article 4, dans la limite de…
Amendement n° I-CF203Commission des finances
Article 3
Le présent amendement de repli vise à porter de 3 000 à 3 500 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. Alors que le plafond actuellement applicable s’élève à 4…
Amendement n° I-CF196Commission des finances
Article 3
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui prévoit d’abaisser à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. Les pensions de retraite sont le fruit…
Amendement n° I-CF195Commission des finances
Après l’article 25
Le présent amendement vise à réduire l’accise applicable au gazole non routier (GNR), utilisé notamment par de nombreux engins dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie ainsi…
Amendement n° I-CF193Commission des finances
Après l’article 25
Le présent amendement vise à réduire de 20 € par mégawattheure l’accise applicable au gazole et aux essences utilisés comme carburants routiers. Le tarif normal est aujourd’hui fixé à 60,75 € par…
Amendement n° I-CF192Commission des finances
Après l’article 26
Partout sur le territoire national, des friches industrielles restent en déshérence alors même qu’elles pourraient accueillir de nouvelles activités économiques et contribuer à la revitalisation de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 juin 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.