Budget de l’État pour 2026 : impôts et recettes (première partie)
Scrutin n° 4241Solennel
Projet de loiPremière partiePremière lectureTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). »
Ce que fait le texte
Le texte est la première partie du budget de l’État pour 2026 : elle autorise la perception des impôts, fixe les recettes et plafonne le déficit, avant que la seconde partie ne répartisse les dépenses. Dans la version déposée par le Gouvernement, elle prolonge la contribution différentielle sur les très hauts revenus et, pour 2026, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises avec des taux divisés par deux. Elle crée une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, une taxe sur les petits colis venant de pays hors Union européenne et un abattement forfaitaire d’impôt sur le revenu pour les retraités.
Résumé écrit par on-record à partir du texte voté, sans juger le texte. Le dossier sur le site de l’Assemblée
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 8 sondages réalisés du 12 octobre 2026 au 22 octobre 2026, depuis la primaire socialiste du 11 octobre. Liste choisie par on-record, mise à jour le 22 octobre 2026 et revue quand les sondages bougent. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Rejeté
Ce vote porte sur une partie d’un texte budgétaire, pas sur le texte entier.
Rejetée : le texte entier est rejeté par l’Assemblée à cette étape.
- Pour
- 1
- Contre
- 404
- Abstention
- 84
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 2 abstention et 10 contre. 11 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National123 membres
Pour 0 · Contre 117 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : contre
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 0 · Contre 7 · Abstention 66 · 17 sans vote
Position du groupe : abstention
7 ont voté autrement que la position du groupe
- Olivia GrégoireContre
- Éric WoerthContre
- Guillaume KasbarianContre
- Daniel LabaronneContre
- Constance Le GripContre
- Nicolas MetzdorfContre
- Astrid Panosyan-BouvetContre
Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés69 membres
Pour 0 · Contre 57 · Abstention 0 · 12 sans vote
Position du groupe : contre
- Droite Républicaine49 membres
Pour 0 · Contre 33 · Abstention 0 · 16 sans vote
Position du groupe : contre
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 37 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 0 · Contre 0 · Abstention 15 · 21 sans vote
Position du groupe : abstention
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 0 · Contre 34 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
Pour 1 · Contre 14 · Abstention 2 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Harold HuwartPour
- Laurent MazauryAbstention
- Audrey Abadie-AmielAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : contre
- Union des droites pour la République16 membres
Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
- Non inscrit9 membres
Pour 0 · Contre 5 · Abstention 1 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Philippe BonnecarrèreAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Hanane Mansourivoulait voter contre
- Mickaël Cossonvoulait voter abstention
- Sophie Pantelenregistré contre · voulait voter abstention
Liste nominative
490 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.