Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
13 %
1 279 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 822 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 226 votes identiques · 53 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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298 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 562 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 28En séance
Article premier
Tel qu’il est rédigé, l’article L. 231-8 interdirait l’importation de tout médicament, dispositif médical ou produit de santé dont la dernière transformation substantielle a eu lieu dans une colonie…
Amendement n° 27En séance
Article premier
Les auteurs affirment agir au nom des droits du peuple palestinien. Leur texte interdirait pourtant les produits des entreprises qui emploient majoritairement des Palestiniens dans les zones…
Amendement n° 26En séance
Article premier
Le 2° de l’article L. 231-7 définit la colonie comme tout quartier « établi ou soutenu » par Israël. Le critère du soutien est d’une imprécision incompatible avec la loi pénale : il pourrait viser…
Amendement n° 25En séance
Titre du texte
Le titre d’un texte doit refléter son objet réel. Sous couvert de mise en œuvre d’obligations internationales, la présente proposition de loi institue des prohibitions d’importation, un délit de…
Amendement n° 24En séance
Après l’article 4
Les zones industrielles visées par le texte emploient de nombreux travailleurs palestiniens. Le précédent de l’entreprise SodaStream, dont la fermeture de l’usine de Mishor Adumim en 2015 s’est…
Amendement n° 23En séance
Après l’article 4
La politique commerciale commune relève de la compétence exclusive de l’Union européenne. Plutôt que d’exposer la France à un contentieux avec la Commission et de fragmenter le marché intérieur, le…
Amendement n° 22En séance
Après l’article 4
Le texte impose aux opérateurs de mettre en place des procédures de contrôle de l’origine, de revoir l’ensemble de leurs relations commerciales et chaînes de sous-traitance et, le cas échéant, de…
Amendement n° 21En séance
Après l’article 4
Le texte s’appliquerait immédiatement aux contrats en cours. Les opérateurs devraient rompre des engagements légalement souscrits sous peine de sanctions pénales, et s’exposeraient en retour à des…
Amendement n° 20En séance
Article premier
L’article L. 231-9 punit d’un an d’emprisonnement la fourniture d’un service, y compris lorsque l’opérateur s’est seulement montré insuffisamment diligent dans l’évaluation de ses relations…
Amendement n° 19En séance
Article premier
L’article 121-3 du code pénal pose le principe selon lequel il n’y a point de délit sans intention de le commettre. Le II de l’article L. 231-9 se contente pourtant d’une connaissance présumée…
Amendement n° 18En séance
Article premier
Tel qu’il est rédigé, l’article L. 231-9 interdit la fourniture de tout service à toute personne physique établie dans une colonie, sans aucune exception. Un médecin exerçant en France ne pourrait…
Amendement n° 17En séance
Article premier
L’article L. 312-1 du code monétaire et financier garantit à toute personne physique de nationalité française résidant hors de France le droit à l’ouverture d’un compte de dépôt. Le 4° de l’article…
Amendement n° 16En séance
Article premier
Le nouvel article L. 231-9 impose à tout opérateur, quelle que soit sa taille, des « mesures raisonnables d’identification et de prévention des risques » portant sur ses relations commerciales et ses…
Amendement n° 15En séance
Article premier
Dans le dispositif, la définition du Territoire palestinien occupé ne sert qu’à délimiter les colonies visées par les interdictions. Or l’ensemble des implantations israéliennes de la bande de Gaza a…
Amendement n° 14En séance
Article premier
Le texte inclut Jérusalem-Est dans le Territoire palestinien occupé. La Vieille Ville, qui abrite le mur des Lamentations, le Saint-Sépulcre et l’esplanade des Mosquées, s’y trouve. Son quartier…
Amendement n° 47En séance
Article 5
Cet amendement finance l’opération « Du sport dans mon quartier » en Nouvelle-Calédonie. Dans les quartiers du Grand Nouméa et des communes de brousse, l’opération amène une pratique sportive…
Amendement n° 46En séance
Article 5
Cet amendement finance une étude sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales commises en Nouvelle-Calédonie à l’encontre des femmes et des enfants, avec un volet spécifique consacré à…
Amendement n° CF15Commission des finances
Article 5
Cet amendement finance l’opération « Du sport dans mon quartier » en Nouvelle-Calédonie. Dans les quartiers du Grand Nouméa et des communes de brousse, l’opération amène une pratique sportive…
Amendement n° CF14Commission des finances
Article 5
Cet amendement finance une étude sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales commises en Nouvelle-Calédonie à l’encontre des femmes et des enfants, avec un volet spécifique consacré à…
Amendement n° CF13Commission des finances
Article 5
Cet amendement soutient la participation de l’équipe de Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique de Tahiti en 2027. Aux Jeux du Pacifique d’Honiara en 2023, la Nouvelle-Calédonie a terminé première…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 20 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.