Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
14 %
1 217 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 318 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 165 votes identiques · 52 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
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Scrutin n° 8531Ordinaire
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Scrutin n° 8530Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
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Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8527Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
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Scrutin n° 8524Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8522Ordinaire
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Scrutin n° 8521Ordinaire
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Scrutin n° 8520Ordinaire
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Scrutin n° 8519Ordinaire
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Scrutin n° 8518Ordinaire
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Scrutin n° 8517Ordinaire
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Scrutin n° 8516Ordinaire
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Scrutin n° 8515Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
211 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 102 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1239Commission des finances
Article 21
L'article 21 crée un tarif réduit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les résidents des outre-mer, sur les liaisons qui relient leur territoire à la métropole ou à une autre…
Amendement n° I-CF1238Commission des finances
Article 21
Les habitants de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont régulièrement contraints de se faire soigner hors de leur territoire, le plus souvent en Australie ou en…
Amendement n° I-CF1185Commission des finances
Après l’article 27
Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles…
Amendement n° I-CF1184Commission des finances
Après l’article 27
Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de soutenir la compétitivité du nickel calédonien, filière…
Amendement n° I-CF1183Commission des finances
Après l’article 16
Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Ces trois…
Amendement n° I-CF1182Commission des finances
Après l’article 16
Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l’importation en métropole des produits agricoles, miniers et métallurgiques originaires de Nouvelle-Calédonie. Située hors du territoire de…
Amendement n° I-CF1181Commission des finances
Après l’article 16
Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des minerais et produits métallurgiques originaires de Nouvelle-Calédonie, au premier rang desquels le nickel. Ces…
Amendement n° I-CF1180Commission des finances
Après l’article 16
Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie est située hors du territoire de…
Amendement n° I-CF1179Commission des finances
Après l’article 3
La crise économique qui touche la Nouvelle-Calédonie a des conséquences lourdes sur la vacance de logements, l'accroissement des impayés et l'habitat informel. Les organismes de logements sociaux…
Amendement n° 1268En séance
Après l’article 68 bis
Cet amendement demande au Gouvernement un état des lieux des violences faites aux femmes et aux enfants en Nouvelle-Calédonie, assorti d'un volet spécifique consacré à l'inceste. L'article 2 crée un…
Amendement n° 897En séance
Après l’article 68 bis
Amendement n° 3En séance
Après l’article premier
Une ouverture juste du corps électoral doit impérativement englober les conjoints de citoyens calédoniens. Le droit français interdit la transmission automatique et immédiate du droit de vote par le…
Amendement n° 2En séance
Après l’article premier
Le maintien du gel du corps électoral est une anomalie et un déni de démocratie. Après trois référendums actant le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, la citoyenneté calédonienne ne…
Amendement n° 1En séance
Après l’article premier
L’intégration des natifs calédoniens au corps électoral spécial est une mesure de justice élémentaire. Toutefois, l'application stricte et restrictive de cette mesure par le texte gouvernemental crée…
Amendement n° CL7Commission des lois
Après l’article premier
Le maintien du gel du corps électoral est une anomalie et un déni de démocratie. Après trois référendums actant le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, la citoyenneté calédonienne ne…
Amendement n° CL6Commission des lois
Après l’article premier
L’intégration des natifs calédoniens au corps électoral spécial est une mesure de justice élémentaire. Toutefois, l'application stricte et restrictive de cette mesure par le texte gouvernemental crée…
Amendement n° 3358En séance
Article 2 bis
L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation…
Amendement n° 3357En séance
Article 2
L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation…
Amendement n° 3356En séance
Après l’article 2 bis
L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation…
Amendement n° 979En séance
Après l’article 21
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.