Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
34 %
3 442 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 659 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
3 319 votes identiques · 111 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
476 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 070 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-2558En séance
Article 58
L’amendement proposé ci-dessus suit les recommandations du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les…
Amendement n° II-2557En séance
Article 58
Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les monnaies…
Amendement n° II-2556En séance
Article 58
Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les titres de…
Amendement n° II-2471En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, et propose donc d'augmenter le budget de l'AJ à…
Amendement n° II-2470En séance
Article 58
Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre à l’ensemble des victimes d’être assistée, grâce à l’intervention de l’avocat lors du dépôt de plainte. La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la…
Amendement n° II-2469En séance
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un dispositif d’accompagnement psychologique des jurés d’assises, pour une durée de 3 ans. Confrontés à des faits d’une…
Amendement n° II-2468En séance
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de 1 400 postes de magistrats et de 900 postes de greffiers, conformément aux besoins annoncés par le garde des…
Amendement n° II-2467En séance
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2027, un nouveau programme budgétaire destiné à financer la…
Amendement n° II-2466En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide aux victimes, notamment aux femmes victimes de violences et aux victimes…
Amendement n° II-2465En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 45 millions d’euros globalement les moyens consacrés à l'accès au droit et à la justice. Le PLF2027 diminue les crédits de…
Amendement n° II-2464En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’expérimentation de la régulation carcérale contraignante, afin de répondre à la surpopulation chronique des prisons…
Amendement n° II-CF1621Commission des finances
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière…
Amendement n° II-CL45Commission des lois
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, et propose donc d'augmenter le budget de l'AJ à…
Amendement n° II-CL18Commission des lois
Article 58
Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre à l’ensemble des victimes d’être assistée, grâce à l’intervention de l’avocat lors du dépôt de plainte. La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la…
Amendement n° II-CL17Commission des lois
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un dispositif d’accompagnement psychologique des jurés d’assises, pour une durée de 3 ans. Confrontés à des faits d’une…
Amendement n° II-CL16Commission des lois
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de 1 400 postes de magistrats et de 900 postes de greffiers, conformément aux besoins annoncés par le garde des…
Amendement n° II-CL15Commission des lois
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2027, un nouveau programme budgétaire destiné à financer la…
Amendement n° II-CL14Commission des lois
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide aux victimes, notamment aux femmes victimes de violences et aux victimes…
Amendement n° II-CL13Commission des lois
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer 3 millions d’euros supplémentaires au développement de la justice restaurative. Si tous les acteurs s’accordent à considérer qu’il…
Amendement n° II-CL12Commission des lois
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 45 millions d’euros globalement les moyens consacrés à l'accès au droit et à la justice. Le PLF2027 diminue les crédits de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 26 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.