Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin n° 7259Solennel
Projet de loiTexte entierPremière lectureTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 369
- Contre
- 178
- Abstention
- 15
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 8 pour et 4 contre. 17 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National122 membres
Pour 120 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 82 · Contre 0 · Abstention 5 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Pierre CazeneuveAbstention
- Guillaume KasbarianAbstention
- Sandrine Le FeurAbstention
- Charles SitzenstuhlAbstention
- Prisca ThevenotAbstention
Pour 0 · Contre 70 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 2 · Contre 57 · Abstention 6 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
8 ont voté autrement que la position du groupe
- Sophie PantelPour
- Valérie RossiPour
- Marie-José AllemandAbstention
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Pascale GotAbstention
- Sacha HouliéAbstention
- Gérard LeseulAbstention
- Christophe ProençaAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 48 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 34 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates37 membres
Pour 37 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Pour 19 · Contre 0 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : pour
4 ont voté autrement que la position du groupe
- Paul-André ColombaniAbstention
- Stéphane LenormandAbstention
- Max MathiasinAbstention
- Olivier ServaAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Florence Gouletvoulait voter pour
- Alexis Jollyvoulait voter pour
- Charles Sitzenstuhlenregistré abstention · voulait voter pour
- Sébastien Saint-Pasteurvoulait voter contre
Liste nominative
563 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.