Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
41 %
3 515 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 020 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 487 votes identiques · 28 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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64 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 419 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 925En séance
Après l’article 18 bis
Amendement n° 924En séance
Article 18
Le présent amendement vise à étendre la circonstance aggravante prévue pour les vols aux faits de destruction, de dégradation ou de détérioration commis dans les exploitations agricoles. Il apparaît…
Amendement n° 923En séance
Article premier
Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant…
Amendement n° 922En séance
Article premier
Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental. Les…
Amendement n° 921En séance
Article 2
Cet amendement renforce les capacités d’action de l’État face aux importations susceptibles de créer une concurrence déloyale ou de présenter un risque sanitaire. Il s’inscrit dans le cadre des…
Amendement n° 494En séance
Article 6
Dans de nombreux territoires ruraux, des obstacles naturels ou biologiques modifiant l’écoulement des eaux peuvent provoquer des inondations répétées de parcelles agricoles et la dégradation de…
Amendement n° 394En séance
Article 14
Le présent amendement vise à doter les éleveurs d’un outil technologique proportionné et encadré leur permettant d’exercer effectivement leur droit à la défense de leurs troupeaux dans des conditions…
Amendement n° 393En séance
Article 14
Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de…
Amendement n° 392En séance
Article 14
En 2025 en France, selon de premières estimations, le nombre d’attaques de loup a augmenté d’environ 10 % (4 441 attaques) tandis que le nombre d’animaux victimes a augmenté de 15,1 % (12 927 bêtes…
Amendement n° 391En séance
Article 10
La référence aux espaces à faible potentiel agronomique pose un problème de définition et de cohérence. En l’absence de critères objectifs, cette qualification pourrait conduire à classer comme « peu…
Amendement n° 674En séance
Article premier
Afin de pallier le risque de rupture de capacité, qu’il faudrait 10 ans pour reconstruire, il est nécessaire de développer un successeur à l’hélicoptère de combat Tigre pour 2035. Ce développement…
Amendement n° 673En séance
Article premier
L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre contraint à prendre à notre charge une partie de ce…
Amendement n° 672En séance
Article premier
Cet amendement vise à garantir que l’allocation de reconnaissance du combattant ne puisse constituer une variable d’ajustement budgétaire dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation…
Amendement n° 671En séance
Article premier
Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions pour assurer l’entrainement des…
Amendement n° 670En séance
Article premier
Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. Or, les forces françaises souffrent de niveaux de…
Amendement n° 669En séance
Article premier
La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute…
Amendement n° CE299Commission des affaires économiques
Article 3
Amendement n° CE298Commission des affaires économiques
Après l’article premier
Amendement n° CE297Commission des affaires économiques
Après l’article premier
Amendement n° CE296Commission des affaires économiques
Article premier
Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.