Simplification de la vie économique
Scrutin n° 2458Solennel
Projet de loiTexte entierPremière lectureTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 275
- Contre
- 252
- Abstention
- 21
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 7 pour et 5 contre. 38 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National123 membres
Pour 120 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République93 membres
Pour 8 · Contre 64 · Abstention 14 · 6 sans vote
Position du groupe : contre
22 ont voté autrement que la position du groupe
- Olivier BechtPour
- Danielle BruleboisPour
- Françoise BuffetPour
- Benjamin DirxPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Éric WoerthPour
- Sébastien HuyghePour
- Constance Le GripPour
- Anthony BrosseAbstention
- François Cormier-BouligeonAbstention
- Nicole Dubré-ChiratAbstention
- Olivia GrégoireAbstention
- Guillaume KasbarianAbstention
- Christine Le NabourAbstention
- Nicole Le PeihAbstention
- Sandra MarsaudAbstention
- Stéphane MazarsAbstention
- Laure MillerAbstention
- Marie-Pierre RixainAbstention
- Bertrand SorreAbstention
- Jean TerlierAbstention
- Stéphane TravertAbstention
Pour 0 · Contre 66 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 0 · Contre 64 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
- Droite Républicaine49 membres
Pour 44 · Contre 0 · Abstention 5 · tous ont voté
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Vincent JeanbrunAbstention
- Antoine VermorelAbstention
- Élisabeth de MaistreAbstention
- Sébastien MartinAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 35 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Pour 12 · Contre 6 · Abstention 2 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
8 ont voté autrement que la position du groupe
- Michel CastellaniContre
- Constance de PélichyContre
- Martine FrogerContre
- Harold HuwartContre
- Paul MolacContre
- David TaupiacContre
- Max MathiasinAbstention
- Laurent PanifousAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
- UDR16 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 7 · Contre 3 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Belkhir BelhaddadContre
- Stella DupontContre
- Sacha HouliéContre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Marie-Pierre Rixainenregistré abstention · voulait voter contre
- Didier Le Gacenregistré contre · voulait voter abstention
Liste nominative
549 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.