on-record
Tous les députés

David Amiel

Ensemble pour la RépubliqueParis, 13e circonscriptionA quitté son siège le 12 novembre 2025.

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

36 %

1 346 votes enregistrés sur 3 693 scrutins pendant son mandat · 2 347 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

697 votes identiques · 10 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

3 693 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher

  2. Scrutin n° 3692Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiSous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49Première lecture
    AdoptéPour 341 · Contre 0 · Abstention 0
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Pour

  3. Scrutin n° 3691Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49Première lecture
    RejetéPour 174 · Contre 189 · Abstention 0
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre

  6. Scrutin n° 3688Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42Première lecture
    RejetéPour 123 · Contre 128 · Abstention 6
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre

  9. Scrutin n° 3685Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44Première lecture
    AdoptéPour 308 · Contre 99 · Abstention 7
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre

  11. Scrutin n° 3683Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bisPremière lecture
    AdoptéPour 250 · Contre 108 · Abstention 111
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Abstention

  12. Scrutin n° 3682Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiSous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bisPremière lecture
    AdoptéPour 414 · Contre 11 · Abstention 45
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Pour

  13. Scrutin n° 3681Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiSous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bisPremière lecture
    RejetéPour 102 · Contre 107 · Abstention 257
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Abstention

  14. Scrutin n° 3680Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bisPremière lecture
    RejetéPour 70 · Contre 266 · Abstention 158
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Abstention

  16. Scrutin n° 3678Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45Première lecture
    AdoptéPour 386 · Contre 0 · Abstention 0
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Pour

  17. Scrutin n° 3677Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30Première lecture
    AdoptéPour 56 · Contre 41 · Abstention 90
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre

  18. Scrutin n° 3676Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30Première lecture
    RejetéPour 69 · Contre 83 · Abstention 9
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre

  19. Scrutin n° 3675Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29Première lecture
    AdoptéPour 103 · Contre 75 · Abstention 20
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Abstention

  20. Scrutin n° 3674Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 182 · Abstention 2
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre

  21. Scrutin n° 3673Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 2 · Contre 178 · Abstention 4
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre

  22. Scrutin n° 3672Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 6 · Contre 192 · Abstention 3
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre

  23. Scrutin n° 3671Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 41 · Contre 134 · Abstention 7
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre

  24. Scrutin n° 3670Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 97 · Contre 97 · Abstention 5
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre

  25. Scrutin n° 3669Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 95 · Contre 104 · Abstention 6
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe EPR
    Contre
25 sur 3 693

Amendements déposés

75 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

313 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  3. Amendement n° 43En séance

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement élargit à l'ensemble des services du ministère de la justice (et pas seulement à l'administration pénitentiaire) la possibilité de gérer en stock les réservations de logements sociaux.

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 42En séance

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Précise que les droits de réservation de l'administration, désormais déplafonnés, sont "sans préjudice" des contingents dont disposent d'autres réservataires, notamment le préfet et les collectivités…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 41En séance

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. Sur le fond, il apporte de la sécurité juridique à l'attributaire d'un logement loué…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 40En séance

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Après l’article 5Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet article additionnel étend le principe de spécialité, actuellement très restrictif, des hôpitaux, pour leur permettre de valoriser leur patrimoine afin de créer des logements pour leurs agents.

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 2146En séance

    Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

    Article 2

    Cet amendement vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° CE38Commission des affaires économiques

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Article 5Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement clarifie l’article et notamment ses derniers alinéas, dont le but est d’étendre aux établissements public de santé les mesures prévues aujourd’hui pour les seules collectivités…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° CE37Commission des affaires économiques

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° CE36Commission des affaires économiques

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Rédactionnel (précise que les salariés logés sont ceux des entreprises de transport et non ceux des organismes de logement social).

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° CE35Commission des affaires économiques

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement clarifie l’exception « gestion en stock », qui est rédigée de façon peu compréhensible dans le droit actuel, et étend cette exception à d’autres administrations (douanes…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° CE34Commission des affaires économiques

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Précise que la clause de fonction doit être présente dans le contrat de location (et pas seulement dans la décision d'attribution qui n'est pas un contrat auquel le locataire soit partie).

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° CE33Commission des affaires économiques

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° CE32Commission des affaires économiques

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2, en supprimant le plafond prévu par la loi. Le contingent de l'administration ayant cédé son terrain sera de fait limité à 50 % du fait des…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 2343En séance

    Projet de loi de simplification de la vie économique

    Article 2 bis A

    Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis A, qui prévoit de différer d’un an l’entrée en vigueur de la facturation électronique. La généralisation de la facture électronique constitue un…

    AdoptéVoté au scrutin n° 1 463Lire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 11En séance

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 22

    Le présent amendement a pour objectif d’apporter une modification rédactionnelle et prévoit deux mesures de coordination pour l’application des nouvelles dispositions introduites par cet article à…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 10En séance

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 21

    Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle. En effet, l’article L. 312-61 du code des impositions sur les biens et services, auquel fait référence cet alinéa, concerne les carburants et…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 9En séance

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 19 ter

    Le présent amendement procède à plusieurs corrections rédactionnelles visant à clarifier le dispositif prévu par l’article 19 ter.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 8En séance

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 15

    L’article 15 du présent projet de loi instaure une contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de maintenir son rendement en 2025. Il…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 7En séance

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 10 septies

    Le présent amendement propose de préciser l’obligation d’information de l’administration mise en place par l’article 10 septies.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 75

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.