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Tous les députés

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la RépubliqueMaine-et-Loire, 6e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

40 %

3 412 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 123 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

3 327 votes identiques · 77 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

114 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 103 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° AS15Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Article premier

    Cet amendement, issu d’échanges avec l’Union des Métiers et des Industries de l’hôtellerie, propose d’instaurer un plafond journalier différencié pour l’utilisation du titre-restaurant selon la…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 1154En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 5 bis

    Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 5 bis, introduit lors de l’examen du texte en commission spéciale, qui prévoit d’exclure les crimes sexuels du champ de compétences des cours…

    AdoptéVoté au scrutin n° 8 442Lire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 12En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 49

    L’article 49 propose de supprimer pour les plaintes relatives aux faits de violences sexuelles et sexistes la phase de conciliation préalable devant le conseil départemental de l’ordre avec…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 11En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 15

    L’article 15 de la proposition de loi modifie le régime juridique existant en matière de prescription glissante, qui permet de proroger sous certaines conditions le délai de prescription d’une…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 10En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 46

    L’article 46 de la proposition de loi propose d’instaurer un droit à congé pour démarches pour les victimes d’infractions à caractère sexuel à la condition de produire un justificatif. Il est évident…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 272En séance

    Fin de vie

    Article 7

    Cet amendement propose de compléter la liste des lieux d’administration de la substance létale en ajoutant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nombreuses catégories…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 271En séance

    Fin de vie

    Article 9

    Cet amendement de coordination propose de permettre à la personne sollicitant une aide active à mourir de pouvoir choisir entre une auto-administration de la substance létale ou une administration…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 751Lire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 270En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement de coordination propose de permettre à la personne sollicitant une aide active à mourir de pouvoir choisir entre une auto-administration de la substance létale ou une administration…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 465Lire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 192En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Cet amendement propose de supprimer la possibilité offerte au collège pluriprofessionnel de pouvoir, à la demande de la personne, recueillir l’avis de l’un de ses proches, à défaut de proche aidant…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° AS129Commission des affaires sociales

    Fin de vie

    Article 7

    Cet amendement a pour objet de préciser que le lieu d’administration de la substance létale est le domicile de la personne sollicitant une aide active à mourir ou un établissement de santé de son…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° AS128Commission des affaires sociales

    Fin de vie

    Article 4

    La rédaction de directives anticipées est volontaire et non systématique. Dans le cas où une personne est atteinte d’une maladie neurodégénérative diagnostiquée et confirmée, cet amendement permet de…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° AS127Commission des affaires sociales

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement propose de permettre à la personne sollicitant une aide active à mourir de pouvoir choisir entre une auto-administration de la substance létale ou une administration par un médecin ou…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° AS60Commission des affaires sociales

    Fin de vie

    Article 17

    Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions pénales contenues à l’article 17 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, en l’occurrence le délit d’entrave prévu aux…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 954En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 30

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 296 (Rect)En séance

    Fin de vie

    Article 7

    Cet amendement a pour objet de préciser que le lieu d’administration de la substance létale est le domicile de la personne sollicitant une aide active à mourir ou un établissement de santé de son…

    RejetéVoté au scrutin n° 5 621Lire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 295En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement propose de permettre à la personne sollicitant une aide active à mourir de pouvoir choisir entre une auto-administration de la substance létale ou une administration par un médecin ou…

    RejetéVoté au scrutin n° 5 527Lire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 294En séance

    Fin de vie

    Article 4

    La rédaction de directives anticipées est volontaire et non systématique. Dans le cas où une personne est atteinte d’une maladie neurodégénérative diagnostiquée et confirmée, cet amendement permet de…

    RejetéVoté au scrutin n° 5 576Lire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 septembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéede juin 2022 à juin 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.