Tous les députés

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la RépubliqueMaine-et-Loire, 6e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

39 %

3 967 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 134 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

97 %

3 855 votes identiques · 103 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

148 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 243 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 21En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 5

    La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, portée par la majorité, a créé une visite médicale de mi-carrière. Les situations d’aidance apparaissent le plus souvent en…

  2. Amendement n° 20En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 5

    La loi du 8 avril 2024 dite « Bien vieillir » a créé le service public départemental de l’autonomie, chargé notamment de l’accueil, de l’information et de l’orientation des proches aidants. Créer un…

  3. Amendement n° 19En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 5

    La majorité a créé en 2023 les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, intégralement pris en charge par l’assurance maladie, qui doivent notamment permettre de repérer les risques liés à…

  4. Amendement n° 18En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 4

    Les conditions d’aménagement du poste et du télétravail dépendent fortement de l’organisation de chaque entreprise. Cet amendement donne la priorité au dialogue social, conformément au cadre existant…

  5. Amendement n° 17En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 4

    La loi du 19 juillet 2023 a déjà prévu que l’accord collectif ou la charte relatifs au télétravail précisent les modalités d’accès des salariés aidants et que l’employeur motive tout refus. Plutôt…

  6. Amendement n° 16En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 3

    La création d’une dépense fiscale relève en principe de la loi de finances, qui permet d’en apprécier le coût au regard de l’ensemble des dépenses de l’État. Cet amendement diffère l’entrée en…

  7. Amendement n° 15En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 3

    Dans un contexte de redressement des comptes publics, un crédit d’impôt pouvant atteindre 2 500 € par an et par foyer représenterait une dépense fiscale importante et non évaluée. Cet amendement de…

  8. Amendement n° 14En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 3

    L’article 199 sexdecies du code général des impôts ouvre déjà droit à une réduction d’impôt au titre des services à la personne rendus à la résidence d’un ascendant, notamment lorsque celui-ci…

  9. Amendement n° 13En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 2 bis

    Depuis 2017, la majorité a créé l’allocation journalière du proche aidant, supprimé la condition d’ancienneté pour le congé et étendu l’allocation à quatre proches aidés. Le principal enjeu est…

  10. Amendement n° 12En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 2

    La rédaction retenue en commission ne permet pas de déterminer si la durée maximale de versement de l’allocation s’apprécie par personne aidée ou sur l’ensemble de la carrière. Cet amendement de…

  11. Amendement n° 11En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 2

    L’article 2 modifie la durée du congé de proche aidant à l’article L. 3142-19 du code du travail, sans modifier le 1° de l’article L. 3142-27, qui fixe à trois mois la durée maximale du congé à…

  12. Amendement n° 10En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 2

    Une absence pouvant atteindre deux ans serait difficile à organiser pour les petites entreprises et risquerait d’éloigner durablement de l’emploi les aidants, majoritairement des femmes. Cet…

  13. Amendement n° 9En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 2

    Le passage d’une durée maximale d’un an à deux ans sur l’ensemble de la carrière représente un doublement dont l’impact sur les services publics n’a pas été évalué. Cet amendement de repli retient…

  14. Amendement n° 8En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 1 ter

    Le texte crée une qualité de « travailleur aidant », sur le modèle de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, et y attache des droits nouveaux à l’article 4. Il ne précise pourtant…

  15. Amendement n° 7En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 1er bis

    Le principal frein à l’exercice des droits des aidants est le non-recours : environ 1 650 personnes seulement perçoivent chaque mois l’allocation journalière du proche aidant créée par la majorité en…

  16. Amendement n° 6En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 1er bis

    La protection du salarié aidant contre les discriminations est légitime. Telle que rédigée, l’interdiction de toute mutation pourrait cependant empêcher un changement de poste souhaité par le salarié…

  17. Amendement n° 5En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article premier

    Le droit en vigueur définit déjà le proche aidant d’une personne âgée (article L. 113-1-3 du CASF) et les bénéficiaires du congé de proche aidant (article L. 3142-16 du code du travail). Pour éviter…

  18. Amendement n° 4En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 6

    Afin d’assurer le financement particulièrement coûteux de la proposition de loi, cet article propose la création d’une contribution additionnelle aux droits de mutation à titre gratuit, sous la forme…

  19. Amendement n° 3En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 3

    Cet article crée un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des frais dûment justifiés engagés par un proche aidant pour l’accompagnement de la personne aidée, retenus dans la limite de 5 000 € par…

  20. Amendement n° 2En séance

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 2

    Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 2, qui prévoit un allongement du congé de proche aidant et une hausse de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) à 80 % du salaire net…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 août 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéede juin 2022 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.