Tous les députés

Jean Terlier

Ensemble pour la RépubliqueTarn, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

20 %

1 666 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 869 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

1 596 votes identiques · 68 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

134 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 087 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1735Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 5

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 du projet de loi de finances pour 2027. L'article 5 du présent projet de loi prévoit de modifier l'article 150-0 B ter du Code général des impôts…

  2. Amendement n° I-CF279Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 4

    Amendement de repli. Le présent amendement conserve l’architecture du dispositif proposé par le Gouvernement : taux unique de 6 %, abaissé à 5 % en cas de versement solidaire, au profit de donataires…

  3. Amendement n° I-CF278Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 4

    Le présent amendement substitue au taux réduit de droits de mutation à titre gratuit proposé par le Gouvernement une exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent, afin d’en faire un…

  4. Amendement n° I-CF276Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 15

    Initialement présentée comme temporaire et ciblée, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises serait reconduite par le présent article pour un troisième exercice. Même à…

  5. Amendement n° I-CF227Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du quotidien : mobilier, équipements électriques et…

  6. Amendement n° I-CF225Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Amendement de repli. Le présent amendement organise l’extinction progressive, sur trois ans, de la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) due par les établissements dont…

  7. Amendement n° I-CF223Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le présent amendement supprime la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les établissements dont la surface de vente excède 2 500 m², dite « SurTascom ». Il…

  8. Amendement n° AS33Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Article 2

    Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des salariés bénéficiaires d’utiliser leurs titres-restaurant le dimanche. L’article R. 3262‑8 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n°…

  9. Amendement n° AS32Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Article 3

    Cet amendement de précision vise à sécuriser la continuité de l’usage du titre-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2027. L’article 4 de la…

  10. Amendement n° AS31Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Après l’article 2

    Cet amendement vise à renommer le titre-restaurant en « titre-repas », afin que sa dénomination corresponde aux usages réels du dispositif, sans en modifier ni la finalité ni le régime. Créé en 1967…

  11. Amendement n° AS30Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Article premier

    Cet amendement vise à permettre l’utilisation des titres-restaurant dématérialisés en vente à distance dans les mêmes conditions que pour les achats réalisés en magasin. Sont visés les services de…

  12. Amendement n° 2426En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 19 bis

    Le présent sous-amendement vise à garantir le caractère effectivement bilatéral des mécanismes de révision automatique afin d’éviter des asymétries de fonctionnement entre les hausses et les baisses…

  13. Amendement n° 715En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 19

  14. Amendement n° 714En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 19

  15. Amendement n° 713En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 19 bis

    Le présent amendement vise à supprimer l'article additionnel qui modifie le IV de l'article L. 441-3 du code de commerce afin d'imposer, dans les conventions commerciales pluriannuelles d'une durée…

  16. Amendement n° 712En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 19 bis

    Le présent amendement vise à supprimer l'article additionnel qui complète le I de l'article L. 442-1 du code de commerce par un nouveau cas de pratique restrictive de concurrence visant les…

  17. Amendement n° 711En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 19 quater

  18. Amendement n° 710En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 19 quater

    Le présent amendement vise à supprimer l'article 19 quater, qui prolonge jusqu'au 15 avril 2028 le dispositif expérimental issu de l'article 9 de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Avocatselarl clé des champsde juillet 2019 à juillet 2022
    • Avocatactivité exercée à titre individuelledepuis novembre 2024, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • GerantSELARL CLE DES CHAMPSde juillet 2019 à décembre 2022
    • GérantSCIde juillet 2019 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • députéde juillet 2022 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    6 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.