Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
20 %
1 666 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 869 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 596 votes identiques · 68 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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134 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 087 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1735Commission des finances
Article 5
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 du projet de loi de finances pour 2027. L'article 5 du présent projet de loi prévoit de modifier l'article 150-0 B ter du Code général des impôts…
Amendement n° I-CF279Commission des finances
Article 4
Amendement de repli. Le présent amendement conserve l’architecture du dispositif proposé par le Gouvernement : taux unique de 6 %, abaissé à 5 % en cas de versement solidaire, au profit de donataires…
Amendement n° I-CF278Commission des finances
Article 4
Le présent amendement substitue au taux réduit de droits de mutation à titre gratuit proposé par le Gouvernement une exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent, afin d’en faire un…
Amendement n° I-CF276Commission des finances
Article 15
Initialement présentée comme temporaire et ciblée, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises serait reconduite par le présent article pour un troisième exercice. Même à…
Amendement n° I-CF227Commission des finances
Après l’article 16
Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du quotidien : mobilier, équipements électriques et…
Amendement n° I-CF225Commission des finances
Après l’article 26
Amendement de repli. Le présent amendement organise l’extinction progressive, sur trois ans, de la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) due par les établissements dont…
Amendement n° I-CF223Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement supprime la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les établissements dont la surface de vente excède 2 500 m², dite « SurTascom ». Il…
Amendement n° AS33Commission des affaires sociales
Article 2
Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des salariés bénéficiaires d’utiliser leurs titres-restaurant le dimanche. L’article R. 3262‑8 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n°…
Amendement n° AS32Commission des affaires sociales
Article 3
Cet amendement de précision vise à sécuriser la continuité de l’usage du titre-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2027. L’article 4 de la…
Amendement n° AS31Commission des affaires sociales
Après l’article 2
Cet amendement vise à renommer le titre-restaurant en « titre-repas », afin que sa dénomination corresponde aux usages réels du dispositif, sans en modifier ni la finalité ni le régime. Créé en 1967…
Amendement n° AS30Commission des affaires sociales
Article premier
Cet amendement vise à permettre l’utilisation des titres-restaurant dématérialisés en vente à distance dans les mêmes conditions que pour les achats réalisés en magasin. Sont visés les services de…
Amendement n° 2426En séance
Article 19 bis
Le présent sous-amendement vise à garantir le caractère effectivement bilatéral des mécanismes de révision automatique afin d’éviter des asymétries de fonctionnement entre les hausses et les baisses…
Amendement n° 2378En séance
Article 4
Amendement n° 2377En séance
Article 4
Amendement n° 715En séance
Après l’article 19
Amendement n° 714En séance
Après l’article 19
Amendement n° 713En séance
Article 19 bis
Le présent amendement vise à supprimer l'article additionnel qui modifie le IV de l'article L. 441-3 du code de commerce afin d'imposer, dans les conventions commerciales pluriannuelles d'une durée…
Amendement n° 712En séance
Article 19 bis
Le présent amendement vise à supprimer l'article additionnel qui complète le I de l'article L. 442-1 du code de commerce par un nouveau cas de pratique restrictive de concurrence visant les…
Amendement n° 711En séance
Article 19 quater
Amendement n° 710En séance
Article 19 quater
Le présent amendement vise à supprimer l'article 19 quater, qui prolonge jusqu'au 15 avril 2028 le dispositif expérimental issu de l'article 9 de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
6 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.