Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
18 %
1 851 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 250 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 770 votes identiques · 79 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
160 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 279 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 66En séance
Après l’article unique
La présente proposition de loi entend régulariser 300 000 travailleurs étrangers en permettant l'accès de plein droit à un titre de séjour pour les personnes qui ont travaillé six mois (consécutifs…
Amendement n° 65En séance
Article unique
La présente proposition de loi entend régulariser 300 000 travailleurs étrangers en permettant l'accès de plein droit à un titre de séjour pour les personnes qui ont travaillé six mois (consécutifs…
Amendement n° 64En séance
Article unique
Favoriser l'accès à un titre de séjour pour les étrangers qui travaillent, règlent leurs impôts et cotisations dans notre pays et participent à sa vitalité économique est un objectif aisé à partager…
Amendement n° 2333En séance
Après l’article 28
La faible prévalence de certaines pathologies et leur hétérogénéité complexifient les essais cliniques et rendent difficile la collecte de données suffisamment probantes pour démontrer l'efficacité…
Amendement n° 2301En séance
Après l’article 11
Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoir la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en compte des éléments…
Amendement n° 2288En séance
Après l’article 28
La dépendance croissante des systèmes de santé européens à des chaînes de production pharmaceutiques majoritairement situées hors de l’Europe constitue aujourd’hui une fragilité structurelle. Cette…
Amendement n° 656En séance
Article 7
Le présent amendement supprime l'intégration des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'abondement dans la rémunération retenue pour apprécier l'éligibilité aux…
Amendement n° 655En séance
Après l’article 7
Le présent amendement vise à exonérer de la contribution patronale prévue à l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale les attributions gratuites d'actions qui bénéficient à l'ensemble des…
Amendement n° I-1606En séance
Après l’article 26
La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la…
Amendement n° I-1590En séance
Après l’article 25
Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le…
Amendement n° I-1217 (Rect)En séance
Article 5
Amendement de repli. Le présent amendement maintient l’objectif de l’article 5 – recentrer l’apport-cession sur le soutien à l’investissement – tout en s’assurant qu’il ne s’applique qu’aux…
Amendement n° I-1216En séance
Article 5
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 du projet de loi de finances pour 2027. L'article 5 du présent projet de loi prévoit de modifier l'article 150-0 B ter du Code général des impôts…
Amendement n° I-1214En séance
Article 4
Amendement de repli. Le présent amendement conserve l'architecture du dispositif proposé par le Gouvernement : taux unique de 6 %, abaissé à 5 % en cas de versement solidaire, au profit de donataires…
Amendement n° I-1213En séance
Article 4
Le présent amendement substitue au taux réduit de droits de mutation à titre gratuit proposé par le Gouvernement une exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent, afin d'en faire un…
Amendement n° 47En séance
Après l’article 2
Amendement n° 46En séance
Article premier
Amendement n° I-1212 (Rect)En séance
Article 15
Initialement présentée comme temporaire et ciblée, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises serait reconduite par le présent article pour un troisième exercice. Même à…
Amendement n° I-1210En séance
Après l’article 16
Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du quotidien : mobilier, équipements électriques et…
Amendement n° I-1209En séance
Après l’article 32
Le présent amendement ne modifie aucun taux de taxe sur la valeur ajoutée et ne crée aucune dépense fiscale. Il vise à mieux répartir le risque fiscal entre les acteurs de la chaîne commerciale en…
Amendement n° I-1208En séance
Après l’article 26
Amendement de repli. Le présent amendement organise l'extinction progressive, sur trois ans, de la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) due par les établissements dont…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
6 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.