Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin n° 3182Solennel
Proposition de loi organiqueTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)Texte déposé par des parlementaires, qui précise l’application de la Constitution. Intitulé officiel : « l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 279
- Contre
- 247
- Abstention
- 9
- Non-votant
- 13
Position des groupes
Groupes : 8 pour et 4 contre. 23 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National123 membres
Pour 0 · Contre 116 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : contre
- Ensemble pour la République92 membres
Pour 82 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 66 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés69 membres
Pour 56 · Contre 4 · Abstention 6 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
10 ont voté autrement que la position du groupe
- Béatrice BellayContre
- Elie CaliferContre
- Peio DufauContre
- Jiovanny WilliamContre
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Iñaki EchanizAbstention
- Philippe NailletAbstention
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Mélanie ThominAbstention
- Droite Républicaine50 membres
Pour 43 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 1 · Contre 35 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Delphine BathoPour
- Les Démocrates36 membres
Pour 34 · Contre 1 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Frantz GumbsContre
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Pour 13 · Contre 6 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : pour
8 ont voté autrement que la position du groupe
- Michel CastellaniContre
- Paul-André ColombaniContre
- Harold HuwartContre
- Max MathiasinContre
- Paul MolacContre
- Olivier ServaContre
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Constance de PélichyAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Union des droites pour la République16 membres
Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit9 membres
Pour 5 · Contre 2 · Abstention 1 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Christine EngrandContre
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéAbstention
Liste nominative
548 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.