Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Scrutin n° 8706Solennel
Proposition de loi organiqueTexte entierPremière lectureTexte déposé par des parlementaires, qui précise l’application de la Constitution. Intitulé officiel : « la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
L’objet de ce vote n’a pas pu être déduit de son intitulé : lisez l’intitulé officiel ci-dessus.
Adopté.
- Pour
- 503
- Contre
- 0
- Abstention
- 67
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 11 pour et 1 abstention. 5 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National121 membres
Pour 121 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République90 membres
Pour 89 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Pour 4 · Contre 0 · Abstention 66 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
4 ont voté autrement que la position du groupe
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 68 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Droite Républicaine47 membres
Pour 45 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 38 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Les Démocrates37 membres
Pour 37 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 11 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Liste nominative
571 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.