Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
22 %
1 901 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 634 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
1 886 votes identiques · 15 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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288 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 368 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF741Commission des finances
Après l’article 16
Le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abaisser à 0 % le taux de TVA applicable, dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, aux produits de première nécessité afin de rompre avec la…
Amendement n° CE729Commission des affaires économiques
Article 4
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de porter de 9 à 15 ans la durée minimale pendant laquelle le propriétaire bénéficiant du dispositif Jeanbrun doit s’engager à louer le logement à…
Amendement n° CE645Commission des affaires économiques
Article 10
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression du droit de veto du maire sur le choix du candidat retenu par la commission d’attribution des logements et d’examen de…
Amendement n° CE643Commission des affaires économiques
Article 10
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite maintenir les règles actuelles de désignation du président de la commission d’attribution des logements et d’examen de…
Amendement n° CE630Commission des affaires économiques
Article 8
"Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la possibilité de fixer des loyers maximaux supérieurs aux plafonds nationaux. Cette mesure traduit un désengagement massif de l’Etat dans le…
Amendement n° CE625Commission des affaires économiques
Article 7
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite encadrer les hausses de loyer consécutives aux travaux de rénovation énergétique. Les locataires du parc social sont déjà dans une très forte…
Amendement n° CE620Commission des affaires économiques
Article 6 bis
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite adapter le confort thermique au climat tropical des collectivités ultra-marines. L'article 6 bis introduit à juste titre la notion d'amélioration du…
Amendement n° CE608Commission des affaires économiques
Article 6
"Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite supprimer des possibilités d’être exemptés des obligations de rénovations la situation où les coûts des travaux nécessaires…
Amendement n° CE607Commission des affaires économiques
Article 6
"Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite mettre en place une réduction de loyer de 30% dans le cas où un locataire réside dans une passoire énergétique. Nous sommes…
Amendement n° CE592Commission des affaires économiques
Article 4 ter
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite garantir l’appréciation de la tension du logement au sein des collectivités. L'article 4 ter prévoit déjà une méthode adaptée aux réalités ultramarines…
Amendement n° CE583Commission des affaires économiques
Article 4 ter
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite garantir l’application de ce nouvel article à l’ensemble des collectivités ultramarines. L’article 4 ter prévoit en effet qu’un décret détermine, pour…
Amendement n° CE580Commission des affaires économiques
Article 4 ter
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite garantir que les indicateurs de la tension locative prennent bien en compte l'écart entre le niveau des loyers et le revenu disponible des ménages. Le…
Amendement n° CE577Commission des affaires économiques
Article 4
Amendement n° CE567Commission des affaires économiques
Article 4
Amendement n° CE566Commission des affaires économiques
Article 4
"Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité, introduite au Sénat de louer à un ascendant ou à un descendant jusqu'au deuxième degré un logement ouvrant droit au dispositif…
Amendement n° CE564Commission des affaires économiques
Article 4
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’encadrer le recours au dispositif Jeanbrun en le limitant à deux logements par foyer fiscal. Ce dispositif favorise d’ores et déjà, par sa seule…
Amendement n° CE547Commission des affaires économiques
Article 2
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la levée de la servitude de résidence principale applicable aux logements créés dans les périmètres de développement du logement…
Amendement n° CE523Commission des affaires économiques
Article premier
Amendement n° CE519Commission des affaires économiques
Article premier
"Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de préciser la notion de « services publics du quotidien » auxquels les conventions de renouvellement urbain devront consacrer…
Amendement n° CF32Commission des finances
Article 4 ter
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.