Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin n° 7260Solennel
Projet de loiTexte entierDeuxième lectureTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 353
- Contre
- 114
- Abstention
- 37
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 8 pour, 1 abstention et 3 contre. 21 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National122 membres
Pour 115 · Contre 0 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 87 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 1 · Contre 18 · Abstention 37 · 12 sans vote
Position du groupe : abstention
19 ont voté autrement que la position du groupe
- Sacha HouliéPour
- Fabrice BarusseauContre
- Mickaël BoulouxContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre
- Dieynaba DiopContre
- Iñaki EchanizContre
- Denis FégnéContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Jiovanny WilliamContre
- Stéphane HablotContre
- Fatiha Keloua HachiContre
- Philippe NailletContre
- Sophie PantelContre
- Anna PicContre
- Valérie RossiContre
- Dorine BregmanContre
- Droite Républicaine48 membres
Pour 44 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · 24 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates37 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 30 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 19 · Contre 2 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Stéphane LenormandContre
- Max MathiasinContre
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Perrine Gouletvoulait voter pour
- Pascal Lecampvoulait voter pour
- Pouria Amirshahivoulait voter contre
- Jean-Louis Roumégasvoulait voter contre
- Stéphane Lenormandenregistré contre · voulait voter abstention
- Max Mathiasinenregistré contre · voulait voter abstention
Liste nominative
505 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.