Annuler 10,4 milliards et ouvrir 3,2 milliards de crédits de l’État en fin d’année 2025
Scrutin n° 4442Solennel
Projet de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)Texte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). »
Ce que fait le texte
Le texte est une loi de fin de gestion : en fin d’année, il ajuste le budget de l’État voté pour 2025 sans le refaire. Il annule environ 10,4 milliards d’euros de crédits de paiement du budget général et en ouvre environ 3,2 milliards, dont 349 millions pour la défense. Il révise les recettes attendues, dont l’impôt sur les sociétés relevé d’environ 5,2 milliards d’euros, et fixe à 131,5 milliards d’euros le déficit de l’État à financer en 2025.
Résumé écrit par on-record à partir du texte voté, sans juger le texte. Le dossier sur le site de l’Assemblée
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 8 sondages réalisés du 12 octobre 2026 au 22 octobre 2026, depuis la primaire socialiste du 11 octobre. Liste choisie par on-record, mise à jour le 22 octobre 2026 et revue quand les sondages bougent. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 217
- Contre
- 213
- Abstention
- 84
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 6 pour, 2 abstention et 4 contre. 11 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National123 membres
Pour 0 · Contre 118 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 82 · Contre 0 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 67 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés69 membres
Pour 1 · Contre 1 · Abstention 59 · 8 sans vote
Position du groupe : abstention
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Julien GokelPour
- Colette CapdevielleContre
- Droite Républicaine49 membres
Pour 43 · Contre 0 · Abstention 2 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Anne-Laure BlinAbstention
- Fabien Di FilippoAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 3 · Abstention 20 · 15 sans vote
Position du groupe : abstention
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Clémentine AutainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Les Démocrates36 membres
Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 18 · Contre 0 · Abstention 3 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Valérie LétardAbstention
- Olivier ServaAbstention
- Estelle YoussouffaAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
- Union des droites pour la République16 membres
Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : contre
- Non inscrit9 membres
Pour 6 · Contre 1 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Véronique BesseContre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Yannick Neudervoulait voter pour
- Colette Capdevielleenregistré contre · voulait voter abstention
- Julien Gokelenregistré pour · voulait voter abstention
Liste nominative
515 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.